Le Régime Social des Indépendants

  • Créé le : 30/04/2007
  • Modifé le : 30/04/2007
L’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 a créé le Régime Social des Indépendants (RSI). Cette réforme majeure constitue une étape historique dans la protection sociale des travailleurs indépendants.

Avant la 2ème guerre mondiale, il n’existait pas à proprement parler de système institutionnalisé de protection sociale des professions indépendantes. Seuls quelques groupements professionnels avaient construit des systèmes qui leur étaient propres. C’était le temps des assurances sociales. Après la guerre, une conception nouvelle de la protection sociale voit le jour. Ainsi, progressivement, les pays occidentaux construisent-ils un système de sécurité sociale, fondé sur la mutualisation des risques et l’universalité des prestations.

En France, les professions indépendantes ne restent pas à l’écart de ce mouvement. Des régimes propres aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales sont créés. Le Régime Social des Indépendants (RSI) se substitue au cours de l’année 2006 aux trois caisses de protection sociale des travailleurs indépendants qui rendaient le système complexe.

La réforme du RSI poursuit 3 Objectifs. C ‘est d’abord la poursuite d’une simplification déjà engagée. Il s’agit de renforcer la qualité et la personnalisation du service en réduisant le nombre d’interlocuteurs et en mettant à la disposition des artisans, des commerçants et des professions libérales en un seul lieu, des informations qui leur sont nécessaires tant pour la maladie que pour la retraite. Le second objectif est l’optimisation des moyens Il s’agit d’assurer, au bénéfice des cotisants, des économies d ‘échelle par la mise en commun des moyens dévolus aujourd’hui à trois caisses. Le troisième objectif est la reconnaissance de la spécificité des travailleurs indépendants L’activité des professions indépendantes s’articule autour de problématiques qui leur sont propres. Le maintien d’un système autonome de protection sociale est donc justifié,d’autant plus qu’il repose sur le choix de laisser aux chefs d’entreprise plus de place à la liberté individuelle et à la protection facultative. C’est la raison pour laquelle les caisses du RSI sont administrées par des élus qui sont tous des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux. Chacun d’entre eux exerce ou a exercé une activité indépendante.

Pour la mise en uvre de la réforme, dès 2006, un réseau de caisses régionales, d’agences et de points d’accueil se met en place. Il remplace progressivement les réseaux des caisses maladie régionales, des caisses AVA et ORGANIC. Les 30 caisses régionales du RSI ont pour mission de gérer dans leur région l’assurance maternité obligatoire, l’assurance vieillesse obligatoire et l’assurance invalidité décès des professions indépendantes. La création du RSI constitue une première étape vers la mise en place à l’horizon 2007-2008 de l’Interlocuteur Social Unique (ISU). Celui-ci doit, en effet, voir le jour au plus tard le 1er janvier 2008, conformément à l’ordonnance n°2005-1529 du 8 décembre 2005. Il s’agira alors d’aller encore un peu plus loin dans la simplification des démarches pour les assurés puisque le RSI aura alors pour mission de prélever l’ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d’entreprise (y compris la CSG, la CRDS et les cotisations pour les allocations familiales) et de verser les prestations maladie et retraite.

Certaines fonctions seront déléguées au réseau des URSSAF, mais l’ensemble du dispositif sera transparent pour l’assuré qui n’aura plus qu’un seul interlocuteur. Avec l’ISU, l’assuré recevra à terme un seul  » avis d’appel  » regroupant l’ensemble des cotisations dont il devra s’acquitter pour sa protection sociale. Le RSI assurera la couverture sociale de près de quatre millions de personnes.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise Plus que PRO Plus que PRO

Marketing, communication, publicité

Franchise EUROCAVE EUROCAVE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 30 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 10 000€

Franchise STEAK ‘N SHAKE STEAK ‘N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 350 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise DISTRI CLUB MEDICAL DISTRI CLUB MEDICAL

Santé, pharmacie, dentaire

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

Inspirée des pubs londoniens, l’enseigne Au Bureau est née en 1989 en France. A la fois pub, brasserie et restaurant, les établissements proposent des animations et des offres adaptées à tous les moments de la journée, afin de transporter les consommateurs dans une ambiance authentique et chaleureuse. Les atouts du concept Au Bureau Créé par […]

Une nouvelle adresse Acuitis a récemment vu le jour à Poitiers. La Maison propose à ses clients un vaste choix de modèles de lunettes crées par Frédéric Beausoleil, artisan lunetier, ainsi que des solutions auditives adaptées selon les besoins de chacun. Un nouveau point de vente pour la franchise Acuitis Le nouveau point de vente […]

Optical Discount, franchise du groupe Alain AFFLELOU fondée en 1995, annonce l’arrivée d’Anna BORDES, le 15 juillet 2019, au poste de Directrice Générale de l’enseigne. Une femme d’expérience Le groupe AFFLELOU annonce la nomination d’Anna BORDES, le 15 juillet 2019, en tant que Directrice Générale de son enseigne Optical Discount. Anciennement Senior Manager de la […]

Le Groupement Les Mousquetaires a signé un partenariat avec Solocal pour faire bénéficier l’intégralité de ses points de vente de la solution Présence Management. Cet outil permettra au groupement de piloter la visibilité et la communication de ses magasins. Un nouveau partenaire pour accompagner la stratégie de présence digitale du groupement Selon une étude Deloitte, […]

Day by day, réseau français d’épicerie en vrac fondé en mai 2013, annonce l’ouverture d’un nouveau point de vente à Paris Bercy, dans le 12ème arrondissement, le mercredi 10 juillet 2019. 4ème unité de la capitale L’épicerie de produits de consommation courante 100% vrac day by day, poursuit le déploiement de son réseau en ouvrant, […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.