Concernant la proximité juridique, on notera que les formes juridiques des sociétés marocaines ressemblent étrangement aux françaises : les SARL peuvent être constituées par un ou plusieurs associés (jusqu’à cinquante), le montant du capital social minimal étant de 10 000 dirhams* ; la SA est une société de capitaux rassemblant au moins cinq actionnaires sans limité maximale d’autres formes de société comme la société en commandite simple, la société en commandite par actions ou la société en noms collectifs sont comparables à celles existants en France.
Sur la question de la fiscalité, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 30 % avec un montant minimum correspondant à 0,5 % des produits d’exploitation. Ce taux s trouve réduit à 15 % pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de 3 millions de dirhams. Concrètement, les entreprises étrangères implantées au Maroc peuvent être concernées par les 3 régimes fiscaux suivants : régime de droit commun (taux à 30 % sur les bénéfices), régime optionnel (taux à 12 % sur le chiffre d’affaires), régime de « centres de coordination » (taux à 10 % sur le total des produits et des dépenses de fonctionnement). Pour information, le taux de TVA le plus courant appliqué est de 20 %.
Néanmoins, à côté de tous ces aspects positifs, on pourra juste regretter quelques failles au système économique marocain, telles que le coût encore élevé de l’énergie et des télécommunications, une indépendance des tribunaux toujours incertaine et quelques difficultés locales avec les douanes.
* En mars 2012, un euro vaut environ 11 dirhams.
Vu dans L’Entreprise n°309
