Le droit du travail sera-t-il modernisé ?

  • Créé le : 14/04/2004
  • Modifé le : 14/04/2004
Un rapport récent avait été remis au Ministre des affaires sociales afin de rendre le code du travail plus efficace. Le nouveau Ministre, Jean-Louis Borloo, reprendra-t-il le dossier ? Voici les principales propositions qui étaient avancées…

Il s’agirait d’abord de dépoussiérer le code du travail en enlevant les textes obsolètes et en reformulant les textes de manière plus explicite. Les accords de branche pourraient être mis en ligne et les règles applicables aux petites entreprises pourraient faire l’objet de plaquettes simplifiées. Par ailleurs la cohérence entre la loi et la jurisprudence devrait être favorisée et on pourrait éviter des modifications dans l’application alors que la loi n’a pas été changée.

La longueur des délais est également pointée par le rapport car elle représente un facteur d’insécurité juridique, deux mesures sont envisagées : généraliser la prescription de 5 ans pour le paiement des rémunérations et réduire de 30 à 10 ans la prescriptions pour les actions indemnitaires.

On prévoit de rendre obligatoire la rédaction du CDI pour que le salarié soit bien informé de ses obligations et de faciliter la rupture amiable et négociée de ce contrat de travail. Un nouveau contrat appelé  » contrat de projet  » pourrait être proposé à des cadres ou des personnels qualifiés, sa durée serait celle de la réalisation de sa mission et pourrait excéder 18 mois (délai d’un CDD normal). Le rapport préconise que les droits des salariés soient identiques pour les CDD d’usage et les CDD ordinaires. Ce qui revient à les remettre en cause.

Enfin elle propose la création d’un conseil d’entreprise pour favoriser la représentation du personnel dans les entreprises de 10 à 250 salariés et de clarifier les durées de représentation des salariés.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 40 000€

Franchise HELP Confort HELP Confort

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Franchise STEAK ‘N SHAKE STEAK ‘N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 350 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 10 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise D Pro D Pro

Diagnostic immobilier

Apport : 5 000€

Franchise BALLADINS HOTELS BALLADINS HOTELS

Hôtel

Apport : 500 000€

Plus de franchises

Actualités

Domicile Clean, réseau d’agences d’aide à domicile fondé en 2006, poursuit son maillage territorial. En effet, les franchisés de l’unité de Valenciennes annoncent l’ouverture d’un second établissement à Cysoing, dans les Hauts-de-France. Reprise d’un concurrent indépendant … Les franchisés Domicile Clean de l’agence de Valenciennes ouverte il y a 7 ans, ont fait le choix […]

Extravape, jeune réseau spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques depuis bientôt 6 ans, se mobilise pour venir en aide aux personnes désireuses d’arrêter le tabac. Sevrage & Accompagnement Si 58% des fumeurs réguliers estiment vouloir arrêter de fumer, très peu y réussissent sans aide véritable. Telle est aujourd’hui la mission prioritaire d’Extravape, qui se […]

Le réseau Laforêt a réalisé, en collaboration avec l’institut de sondage IFOP, une étude sur le rapport qu’entretiennent les français, et notamment la génération Y, avec l’investissement immobilier. Parmi les plus importantes conclusions de l’enquête: la génération Y serait une génération de locataires! Génération Y, plus de locataires que de propriétaires ! Pour son enquête, l’institut […]

Graine de Pastel, enseigne toulousaine de cosmétiques naturels fondée il y a plus de 15 ans, part à la conquête de ses futurs adhérents afin d’étendre son réseau dans les villes de France où elle n’est pas encore présente. Des franchisés impliqués   Lancée en 2003, l’enseigne Graine de Pastel s’est développée en franchise en […]

Le 1er juillet dernier, un nouveau centre sous enseigne Midas a ouvert ses portes à Lyon. Il est géré par Laeticia Crozemarie et son compagnon, Laurent Casola. Cette nouvelle unité franchisée est située dans un quartier urbain, près du quartier d’affaires Lyon Part-Dieu. Une nouvelle inauguration pour la franchise Le nouveau centre franchisé Midas, dirigé […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.