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Les communes ont trouvé une alternative à la taxe professionnelle, elle leur a été offerte sur un plateau par la Loi de Modernisation de l'Economie de 2008. C'est une taxe appliquée selon leur bon vouloir, qui crée une charge abusive pour certains commerces.
Elle s'applique à toutes les enseignes
La communication sur l'enseigne est fondamentale pour un magasin, c'est un repère pour le client, un élément de décoration et même un signe de vie sociale. La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) vient pénaliser gravement tous les commerçants : du magasin de proximité à l'hypermarché.
Elle s'applique en effet à toutes les entreprises affichant un panneau ou une indication visuelle. Le bon motif est d'éviter la saturation des signalétiques publicitaires dans les communes, certes, mais la TLPE concerne l'enseigne au fronton d'une boutique comme l'affichage géant à l'entrée de la ville. Il semble y avoir deux poids deux mesures. A partir de sept m2 de surface cumulée d'enseigne le commerçant devient imposable.
Cette charge fiscale parait excessive pour des commerçants qui considèrent que le retrait d'affiches entamerait leur chiffre d'affaires en des temps déjà difficiles. La guerre est parfois engagée avec certaines communes choisissant de taxer abusivement l'activité commerciale par le biais de la TLPE et tentant ainsi de rééquilibrer leur budget.
Parfois cette taxe s'applique sans même qu'il y ait obligation de délibération municipale, elle se substitue aux anciennes taxes. Mais il doit y avoir communication des délibérations nécessaires dans le cas où la commune souhaite calculer elle-même son tarif de référence.
Notre conseil : adressez-vous à la mairie de votre commune pour avoir des éclaircissements sur cette nouvelle taxe.
Dominique Deslandes
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