La suppression de la taxe professionnelle

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  • Créé le : 18/05/2009
  • Modifé le : 27/01/2020

Elle pourrait profiter aux investissements et empêcher les délocalisations. La suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, annoncée par le président de la République à la télévision en février dernier, va certes profiter aux entreprises, mais aussi… alléger, à terme, la charge de travail des parlementaires

Une aubaine pour certain secteur

Cet impôt local, remis en question par Nicolas Sarkozy, pèse sur la productivité des entreprises, particulièrement sur celles des secteurs de l’industrie, de l’énergie et des transports.. « Soixante-huit textes législatifs ont traité de la taxe professionnelle sur les trente dernières années », affirment les auteurs du site Réforme des collectivités.

Cet impôt était critiqué depuis des années tant par la gauche que par la droite. La Taxe professionnelle constitue une particularité française et n’existe dans aucun autre pays d’Europe. En vérité c’est une véritable réforme qui se profile à l’horizon 2010, date annoncée de cette suppression.

Resteront néanmoins la Taxe professionnelle assise sur le foncier ainsi que la Taxe sur la valeur ajoutée. Le calendrier de mise en place de la réforme est encore inconnu, le Premier Ministre s’engage de son côté à un allégement des charges des entreprises « à terme »… 

Cette suppression semble intéressante pour les entreprises textile-habillement par exemple car, en supprimant cette taxe qui pénalise l’investissement, on leur apporte une véritable bouffée d’oxygène. Malgré tout les industriels jugent la mesure encore insuffisante, selon certains d’entre eux elle ne pourra empêcher les délocalisations.

La véritable nature du problème est monétaire avec, en particulier, les taux asiatiques fluctuants. D’autres se posent la question de la compensation du manque à gagner pour l’Etat, de l’ordre de 8 milliards d’euros. Sont évoquées la taxe carbone et une taxe assise sur les valeurs foncières. Par ailleurs

Dominique Deslandes

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