La propriété intellectuelle dans le projet de franchise

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  • Créé le : 04/11/2015
  • Modifé le : 11/02/2020

Eric Schahl, président de INLEX IP EXPERTISE, nous parle de la propriété intellectuelle dans le projet de franchise. Comment mettre en avant les éléments de différenciation du projet de franchise ? Comment les valider ? Comment les protéger ? Le cabinet conseil INLEX IP EXPERTISE apporte aux franchiseurs toutes les réponses juridiques liées aux questions de propriété intellectuelle.

Comment mettre en avant les éléments de différenciation du projet de franchise ?

Eric Schahl : « On voit que dans le montage d’un projet qu’ il faut être souvent présent au niveau de l’idée pour expliquer aux gens comme c’est important dans la matérialisation de leur idée d’arriver à se différencier des concurrents. Où on peut mettre des petits marqueurs juridiques sur ces éléments de différentiation. Puis valider ces éléments par rapport à ce qui existe déjà pour éviter de se faire attaquer, transformer cela par des droits, créer un territoire avec des sentinelles pour protéger ce territoire et procéder à une veille pour s’assurer que les gens restent à distance du concept.

La valorisation a un angle double, juridique et financier car pour arriver à valoriser quelque chose, il faut l’avoir défini. D’où l’importance de bien définir ce sur quoi peut apporter de la valorisation. C’est lié à la politique de protection : on peut valoriser ce que l’on a protégé. Cela est l’angle juridique. Ensuite on fait de la valorisation financière et on intervient souvent sur de la valorisation de marque de nom de domaine, de plus en plus de noms de domaines. Comment coûte un nom de domaine ? L’impact de la fréquentation, du référencement, l’impact du positionnement juridique : y-a-t-il une pollution juridique qui existe ou pas, quelle est la diffusion internationale potentielle de la marque, tout cela rentre dans des critères de valorisation.

On fait aussi de la valorisation de concepts commerciaux. Les gens déposent leur marque par exemple pour 10 ans et croient être protégés mais souvent cela a été plus ou moins bien fait. Par exemple, plus vous mettez de choses dans un dépôt de marque, moins vous êtes protégé sur chacun des éléments qui composent le dépôt. On se rend compte que cela coûte moins cher à une marque d’être dans une logique d’accompagnement, pas seulement sur la propriété industrielle mais d’une manière générale, que de se réveiller a posteriori car c’est souvent trop tard. C’est pourquoi, on essaie avec nos clients d’être dans une logique d’anticipation et d’accompagnement de manière à amortir les situations à venir. Et paradoxalement, cela coûte moins cher d’être accompagné.

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