La loi sur la franchise en Algérie est en panne

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La loi sur la franchise en Algérie est en panne
  • Créé le : 22/12/2009
  • Modifé le : 22/12/2009

Un projet de loi sur la franchise a été rédigé par les services du ministère du commerce et transmis aux services du premier ministre lequel a demandé l’avis au ministère des finances et au ministère de la PME/PMI.

La loi serait imminente mais on l’attend depuis si longtemps. A l’inverse de la Tunisie qui n’a prévu que deux ou trois articles sur le contrat de franchise et n’indique nullement que ce soit élligible au transfert des royalties, l’Algérie souhaite un cadre juridique plus précis pour régler d’une manière légale le problème des transferts à l’étranger des redevances et droits d’entrée. En effet, la monnaie algérienne n’est pas librement convertible et les transferts de capitaux sont strictement encadrés. Il existe actuellement des solutions pour le transfert à l’étranger mais une plus grande clarté serait profitable à tous.

Par ailleurs Monsieur Yahiaoui, le directeur  du ministère du commerce qui s’est occupé et qui a défendu ce dossier est malheureusement décédé brutalement et on attend son successeur.

Plus de franchises
Franchise LA REUNION DES ENTREPRENEURS LA REUNION DES ENTREPRENEURS

Conseil, formation, coaching

Apport : 10 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise BODY MINUTE BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise BRICORAMA BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Créée en 2006, la franchise Essentiel & Domicile, réseau d’agences spécialisées dans l’aide à domicile, accorde une importance capitale à la satisfaction de ses clients. L’enseigne met tout en œuvre pour répondre à leurs besoins en leur proposant des prestations à la hauteur de leurs attentes. Dans ce cadre, l’enseigne a obtenu plus de 2 […]

Afin de soutenir les éleveurs bovins, le réseau Intermarché propose dans ses rayons le steak haché Charolais 12 % façon « bouchère ». Ce nouveau produit « Les éleveurs vous disent MERCI ! » est le fruit d’un projet co-construit entre Intermarché et 80 agriculteurs partenaires de la SVA Jean Rozé, tous adhérents aux associations d’éleveurs ELVEA. […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Netto

Hard discount alimentaire de proximité

Apport : 60 000€

Droit d'entrée : 1€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.