La loi Macron adoptée au Sénat et moins dure pour la franchise et la coopérative

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La loi Macron adoptée au Sénat et moins dure pour la franchise et la coopérative
  • Créé le : 17/05/2015
  • Modifé le : 17/05/2015

Le 12 mai 2015, le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », a été voté par 185 sénateurs. De nombreuses suppressions et modifications au texte initial concernant les dispositions relatives au commerce et à la distribution ont été apportées. Et ce plutôt à l’avantage des réseaux succursalistes, coopératifs ou franchisés. Au menu, entre autres : remise en cause de la hausse de la Tascom, nouvelles dispositions concernant les négociations commerciales, recul sur la limitation de la durée des contrats de franchise…

Pas de hausse de 50 % de la Tascom

Une des principales victoires pour les enseignes de distribution (celle qui avait fait couler beaucoup d’encre, notamment du côté de l’enseigne E ; Leclerc) est le recul concernant la hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Celle-ci devait être augmentée de 50% pour les locaux de plus de 2.500 m2. Il n’en sera rien même si les députés doivent reprendre les travaux sur ce sujet dès le mois de juin. .

Nouvelles dispositions pour les négociations commerciales

Dans le cadre de l’encadrement des négociations entre fournisseurs et distributeurs, si le texte soumis aux sénateurs proposait une sanction pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires, celle-ci est finalement réduite à 1%. Une grande satisfaction du côté des principaux distributeurs français. Concernant ce même sujet, les dispositions qui avaient été décidé par la Loi Hamon ne concerneraient finalement plus les prestataires de services (grossistes). Par ailleurs, les Sénateurs précisent la notion de « dépendance économique » dans l’objectif d’en limiter la portée, signifiant que celle-ci était caractérisée quand une rupture de contrat risquait de compromettre le maintien de l’activité du premier ou que le fournisseur ne pouvait remplacer ces commandes dans des délais raisonnables.

Pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, réseaux de franchise

Si le projet de loi prévoyait que L’Autorité de la concurrence puisse ordonner à une enseigne de céder des établissements en cas d’une part de marché supérieure à 50%, le Sénat en adoucit les contours en prévoyant notamment un délai de trois ans minimum. Le nouveau texte dispose par ailleurs « que la procédure ne peut être ouverte à l’encontre d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises issu d’une opération de concentration ayant donné lieu à une autorisation de l’Autorité de la concurrence ».

Le texte adoucit également l’amendement 1681 qui prévoyait que les contrats entre les membres d’une coopérative ou d’un réseau de franchisés ne pouvaient dépasser neuf ans (et même six ans dans le projet de loi initial). Nous y reviendrons prochainement.

Vu dans La TribuneSur ce même sujet, retrouvez notre article : La loi Macro veut-elle tuer la franchise ?

Plus de franchises
Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise POINT S POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise LE CBD FRANÇAIS LE CBD FRANÇAIS

CBD et dérivés

Apport : 10 000€

Franchise PICKLE PICKLE

Mode et prêt à porter homme

Apport : 12 500€

Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Franchise PLUS QUE PRO PLUS QUE PRO

Services aux entreprises

Apport : 5 000 €

Franchise SPEEDY SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

Le réseau JFG Dépil fait partie des nombreuses enseignes qui ont décidé de faire confiance à AC Franchise pour le recrutement de leurs nouveaux adhérents. Si vous vous intéressez à ce concept, vous n’aurez donc qu’à envoyer votre candidature via notre plateforme. Entreprenez avec le réseau JFG Dépil ! JFG Dépil est un concept dédié à […]

Le concept La Côte 2 Boeuf propose de partir à la rencontre des plaisirs gustatifs et des viandes d’exception, seul, entre amis, collègues ou en famille. Dans cette vidéo, on découvre l’intérieur du restaurant de Viroflay et les plats qui y sont proposés. A la rencontre des plaisirs gustatifs et des viandes d’exception ! Dans le restaurant […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Kau'Wahi
Kau'Wahi

Ouvrir un restaurant basé sur la « Hawaiian Food »

Apport : 15 000€

Droit d'entrée : 15 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.