La FCA se positionne sur la taxation des dividendes

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  • Créé le : 27/11/2014
  • Modifé le : 12/02/2020

Dans un communiqué du 30 octobre, la Fédération du Commerce Associé (FCA) saluait la demande du gouvernement de retirer l’amendement sur la taxation des dividendes mais incitait à aller plus loin dans cette démarche.

Une mesure qui vise tout particulièrement les entrepreneurs qui prennent des risques

Fin octobre 2014, Eric Plat, le Président de la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) saluait la position du ministre des finances, Michel Sapin. Il demandait en effet le retrait de l’amendement prévoyant de taxer les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Pour lui, cet amendement, adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015, venait porter un nouveau coup dur aux entrepreneurs. Au-delà de son aspect pénalisant sur un plan financier (prélèvements supplémentaires sur les non-salariés), il considérait que cet amendement vise tout particulièrement ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer – ou pas – en fonction des résultats de l’entreprise.

De la nécessité d’aller plus loin pour relancer la croissance et l’emploi

Dans cet esprit, la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA), qui comprend les coopératives de commerçants et représente 30.900 entrepreneurs en France, hommes et femmes, chefs d’entreprises de TPE, PME, qui s’impliquent chaque jour tant dans leur point de vente que dans leur groupement, demandait tout simplement le retrait de cette mesure » injuste et contraire à l’esprit d’entreprise ». La Fédération parlait de cette taxation comme une « mesure injuste, contraire à l’esprit d’entreprise et dissuasive pour le retour à l’emploi ». Par ailleurs, elle alertait les pouvoirs publics sur la nécessité d’aller plus loin en révisant la taxation pour les SARL comme pour les SAS et les SA. Selon elle : une mesure indispensable pour relancer la croissance et l’emploi. Eric Plat explique : « J’en appelle aux Sénateurs et aux Députés qui savent bien que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE et PME qu’il convient d’encourager plutôt que de pénaliser. Je demande à ce que les parlementaires reviennent sur la loi qui impose ces cotisations sociales sur dividendes pour les SARL comme pour les SAS et les SA ».

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