Franchisés et franchiseurs : attention à la contrefaçon !

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Franchisés et franchiseurs : attention à la contrefaçon !
  • Créé le : 22/01/2012
  • Modifé le : 13/02/2020
Les franchisés et franchiseurs, comme tout commerçant ou entreprise de production, ne sont pas à l’abri d’être victimes de contrefaçon. Il s’agit donc à chacun d’être vigilant. Une affaire gérée par la cour d’appel de Versailles le 10 novembre 2009 vient illustrer cet état de fait. Il s’agissait alors d’une question de contrefaçon de dessins brodés sur les produits distribués et reproduits sur les modèles de linge de maison commercialisés au sein d’un réseau de franchise. Ils ont été abusivement repris.

Concrètement, le franchiseur a rapidement constaté qu’une autre entreprise distribuant du linge de maison proposait, dans le cadre d’une offre promotionnelle, des lots de produits aux couleurs de sa propre collection (dessin, et broderies) !

Contrefaçon et concurrence déloyale

La cour d’appel de Versailles a confirmé partiellement le jugement et a retenu dans ce cas des délits de contrefaçon mais également de concurrence déloyale et parasitaire.

Concernant la titularité des droits d’auteur du franchiseur sur le dessin contrefait, elle retient la présomption de titularité à l’égard des tiers contrefacteurs, et ce du fait de l’exploitation, sous son nom, du dessin. On notera également que l’originalité du dessin est également retenue.

La cour d’appel de Versailles retient également que ces actes sont constitutifs de concurrence déloyale et parasitaire à l’égard du distributeur des produits du franchiseur à partir du moment où il y a risque de confusion sur l’origine des produits.

N’hésitez pas à consulter d’autres actualités sur la réglementation des affaires

Audrey, rédactrice AC Franchise

Plus de franchises
Franchise INTER CAVES INTER CAVES

Vin et boisson

Apport : 50 000€

Franchise Eat Salad Eat Salad

Restauration rapide, fast food

Apport : 150 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat et vente automobile

Apport : 25 000€

Franchise LA REUNION DES ENTREPRENEURS LA REUNION DES ENTREPRENEURS

Conseil, formation, coaching

Apport : 10 000€

Franchise Plus que PRO Plus que PRO

Marketing, communication, publicité

Franchise HEYTENS HEYTENS

Décoration et linge de maison

Apport : 50 000€

Franchise FISCHER FISCHER

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 60 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Plus de franchises

Actualités

Implanté depuis 90 ans à Oyonnax au cœur du Haut-Bugey, en région Rhône-Alpes, le groupe familial de rayonnement international Grosfillex augmente encore la rapidité de pose sur chantier, en neuf comme en rénovation, grâce au nouveau format de panneaux (lames de 260 x 60 cm). Aujourd’hui, Grosfillex lance un nouveau format de panneaux, plus rapide à installer, sans […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Réseau français de stations de lavage auto, Éléphant Bleu lançait en juin 2019 son premier tunnel de lavage totalement automatisé. Une solution innovante qui a pour but de répondre aux attentes des automobilistes. 1 an après, le bilan tombe : le taux de satisfaction atteint les 90%. Un tout nouveau lavage Afin de diversifier son […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Green Is Better

Rejoignez le n°1 de la restauration rapide green et bio

Apport : 70 000€

Droit d'entrée : 30 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.