Faut-il remettre en cause l'homogénéité des réseaux de franchise ?

Retour sur une décision de la cour d'appel de Douai du 2 septembre 2007 qui pourrait remettre en cause le principe d'homogénéité des réseaux de franchise et semble indiquer que le franchiseur doit adapter son savoir-faire aux conditions locales d'exploitation. Retour sur les faits...
Dans le cadre de son assistance permanente, une tête de réseau avait mis au point un système de pilotage à distance du rayon de prêt-à-porter femme de ses franchisés. L'un d'entre eux, mécontent de ses résultats, a attribué la baisse de son chiffre d'affaires à ce mode d'approvisionnement, reprochant, entre autres, d'avoir été contraint de mettre en rayon des modèles et des tailles non adaptés à sa clientèle. Pour le franchiseur, cette procédure, expérimentée au sein de nombre de ses boutiques, avait, au contraire, eu des résultats profitables et donc applicables à l'ensemble de son réseau. Selon la cour de Douai, l'expérimentation n'était pas suffisante, le franchiseur devant vérifier l'adéquation de la formule de pilotage à distance du franchisé. Face aux difficultés de son franchisé, le chef de réseau aurait également dû l'assister en modifiant ponctuellement sa procédure de fonctionnement ou en proposant une fin prématurée du contrat.
Une décision donc qui tend à freiner les réseaux dans leurs stratégies d'homogénéité… Sous prétexte d'exigences locales omniprésentes, se dirigerait-on vers une transmission d'un savoir-faire à la carte ? A moins qu'il ne faille être prudent avant d'appliquer à tous un savoir-faire encore "jeune" ?
Audrey Caudron

Articles similaires

La gérance-mandat, Késaco ?

par HK - un mois

A mi-chemin entre l’entrepreneur totalement indépendant et le salarié tenu de respecter les consignes imposés par son employeur, le gérant-mandataire jouit d’une certaine liberté dans le cadre du contrat conclu avec son mandant. Mais surtout, il e...

La déduction fiscale, levier de croissance des franchises de services à la personne

par HK - 3 mois

Avantages fiscaux et crédit d’impôt permettent aux particuliers de faire appel aux entreprises de services de ménage, à celles facilitant le maintien à domicile des personnes âgées, etc. Les franchises du secteur parviennent ainsi à cibler une lar...

Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social

par HK - 3 mois

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Informations clés

  • Crée le: 27/11/08 01:00

Les franchises qui recrutent