Retour sur une décision de la cour d’appel de Douai du 2 septembre 2007 qui pourrait remettre en cause le principe d’homogénéité des réseaux de franchise et semble indiquer que le franchiseur doit adapter son savoir-faire aux conditions locales d’exploitation. Retour sur les faits…
Dans le cadre de son assistance permanente, une tête de réseau avait mis au point un système de pilotage à distance du rayon de prêt-à-porter femme de ses franchisés. L’un d’entre eux, mécontent de ses résultats, a attribué la baisse de son chiffre d’affaires à ce mode d’approvisionnement, reprochant, entre autres, d’avoir été contraint de mettre en rayon des modèles et des tailles non adaptés à sa clientèle. Pour le franchiseur, cette procédure, expérimentée au sein de nombre de ses boutiques, avait, au contraire, eu des résultats profitables et donc applicables à l’ensemble de son réseau. Selon la cour de Douai, l’expérimentation n’était pas suffisante, le franchiseur devant vérifier l’adéquation de la formule de pilotage à distance du franchisé. Face aux difficultés de son franchisé, le chef de réseau aurait également dû l’assister en modifiant ponctuellement sa procédure de fonctionnement ou en proposant une fin prématurée du contrat.
Une décision donc qui tend à freiner les réseaux dans leurs stratégies d’homogénéité Sous prétexte d’exigences locales omniprésentes, se dirigerait-on vers une transmission d’un savoir-faire à la carte ? A moins qu’il ne faille être prudent avant d’appliquer à tous un savoir-faire encore « jeune » ?
Audrey Caudron
