Exonération de charges pendant trois ans

  • Créé le : 25/05/2006
  • Modifé le : 05/06/2025

C’est possible ! Une mesure entrée en vigueur le 29 mai 2005 permet à des créateurs et repreneurs d’entreprise ayant bénéficié de l’exonération de charges sociales pendant un an au titre de l’Accre de demander une prolongation pour deux ans maximum de cette aide.

L’Accre est l’aide aux créateurs repreneurs d’entreprise, elle profite essentiellement aux demandeurs d’emploi. Peuvent en effet en bénéficier : les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l’ANPE, les personnes recevant l’allocation d’insertion (AI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’API (Allocation Parent Isolé), le RMI (Revenu Minimum d’Insertion), les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « Nouveaux services – Emplois-Jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide. Mais peuvent également être recevables de l’Accre, les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire) et les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.

Pour cette exonération de charges, seules les entreprises individuelles peuvent y prétendre à condition d’une part de payer l’impôt de la micro-entreprise et d’autre part de n’avoir pas obtenu l’exonération en qualité de demandeur d’emploi indemnisé. La prolongation de l’exonération de charges est accordée si le revenu tiré de l’activité professionnelle ne dépasse pas 1 820 fois le Smic soit 13 850 euros pour 2005. La demande doit être adressée à chaque organisme social avant la date d’échéance du premier avis d’appel des cotisations suivant le 12e mois de l’exonération de départ. Elle devra être renouvelée l’année suivante. Pendant la période de prolongation, l’exonération est totale ou partielle.

Dominique Deslandes

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Jordan Tomas Pizza

Pizzeria

Apport : 70 000€

Franchise Neos Immo
Neos Immo

Mandataire immobilier et agence sur Internet

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

En Charente-Maritime, Univers Viager transforme un modèle ancien en opportunité d’avenir

En Charente-Maritime, Univers Viager transforme un modèle ancien en opportunité d’avenir

Le réseau Univers Viager revient sur le développement de son agence implantée en Charente-Maritime. Portée par Olivier et Isabelle Puissant, cette franchise se démarque par une approche résolument humaine et une vision stratégique à long terme. Après plus de vingt ans d’expérience dans l’immobilier traditionnel, Olivier Puissant a choisi de se réorienter vers ce segment […]

Les Savants Fous : une franchise éducative qui démocratise la science partout en France

Les Savants Fous : une franchise éducative qui démocratise la science partout en France

Avec plus de deux décennies d’expertise dans l’éveil scientifique des enfants, Les Savants Fous poursuit son expansion à travers l’Hexagone. Cette franchise innovante, qui compte aujourd’hui 25 agences en France, ne se contente pas de proposer des ateliers ludiques aux enfants de 5 à 12 ans – elle ambitionne de révolutionner l’accès à la science […]

Aurélien devient multi-franchisé PizzaCosy avec une nouvelle adresse à Mâcon

Le 17 septembre dernier, PizzaCosy a ouvert un nouveau restaurant à Mâcon. Cette implantation marque une étape significative pour Aurélien, déjà propriétaire d’une pizzeria à Belleville-en-Beaujolais depuis 2023, qui accède ainsi au statut de multi-franchisé. Cette expansion illustre parfaitement la stratégie de croissance de l’enseigne, qui voit désormais un franchisé sur trois gérer plusieurs établissements. […]

×
Notre recommandation
MOBALPA

Leader incontournable sur le marché de la cuisine et de l’aménagement global de l’habitat.

Rejoindre le réseau Mobalpa, c’est s’engager pour l’excellence, l’innovation et la qualité.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 1 700 000€
  • Droit d'entrée : 15 000€
  • Nombre d'unités total en national : 243
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.