A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, la
Fédération française de la franchise interpelle les candidats en publiant ses 10 propositions pour continuer à faire de la franchise un fleuron de l’économie française et de l’emploi.
Suite à Franchise Expo Paris (du 19 au 22 mars 2017), le plus grand salon international dédié à la franchise, et dans le cadre de la prochaine élection présidentielle, la Fédération française de la franchise publie des propositions pour favoriser le développement de la franchise et permettre de :
1. Préserver les fondamentaux de la franchise
2. Amplifier la dynamique en faveur de l’emploi
3. Développer une politique globale d’appui à l’entrepreneuriat
4. Revitaliser les centres-villes
5. Favoriser l’expansion de la franchise pour soutenir le développement à l’international des enseignes et du savoir-faire français
« La franchise est un système performant contribuant au dynamisme de l’économie française. Dans le cadre des prochaines échéances électorales, nous avons souhaité rappeler combien il est important de continuer à développer le modèle de la franchise, créateur de richesses et de services, d’entreprises et d’emplois. La grande ambition de la Fédération française de la franchise est depuis toujours de préserver le modèle, lui redonner de la valeur et reconnaître son indépendance. Cette volonté collective nécessite la contribution de tous et également des élus. Après une année 2016 marquée par l’article 64 de la loi Travail, nous avons besoin d’un signal fort de leur part pour préserver et soutenir le modèle et non le discriminer » déclare Michel Bourel, Président de la Fédération française de la franchise.
Le Président de la Fédération française de la franchise, Michel Bourel, et la Déléguée Générale, Chantal Zimmer, ont ainsi rencontré plusieurs parlementaires, conseillers et représentants de Benoît Hamon et Emmanuel Macron ainsi que des élus Les Républicains à l’occasion du salon afin de leur montrer l’efficacité du modèle de la franchise et de leurs transmettre les propositions pour favoriser son développement.
Les propositions pour poursuivre le développement du modèle de la franchise sont :
1. Préserver les fondamentaux de la franchise afin de reconnaître son indépendance et la spécificité de son modèle avec les propositions suivantes :
– La suppression de l’article 64 de la loi Travail du 8 août 2016 car il bafoue le principe d’indépendance entre franchiseur et franchisé
– La modification de la définition d’un gérant de succursale par l’article L.732-2 du Code du Travail afin d’éviter les dérives
– Le maintien des clauses de non-concurrence contractuelles et post-contractuelles et le droit de préférence
– La reconnaissance à l’instar des instances européennes des spécificités de la franchise et leur protection
2. Amplifier la dynamique en faveur de l’emploi en agissant pour le référencement systématique de la franchise par les acteurs de l’emploi et de la reconversion : Pôle Emploi, APEC, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers…
3. Instaurer une politique globale d’appui à l’entrepreneuriat pour accompagner le développement des jeunes franchisés avec 3 propositions :
– Mise en place d’un régime fiscal aidé afin de diminuer le besoin en fonds de roulement pour les deux premières années de l’activité
– Élaboration d’une politique nationale organisée et cohérente entre les ministères du travail et de l’économie, les régions et les organismes référents
– Référencement systématique de la franchise et non-exclusion du modèle par les différents organismes dispensateurs d’aides
4. Revitaliser les centres-villes en accompagnant notamment les commerces dans la transformation numérique
– Suppression des freins à la création d’entreprises en franchise en aidant les entrepreneurs à faciliter leur implantation et le maintien de leur activité
– Développement des aides matérielles avec mobilisation du foncier ou mise en place d’aides à la recherche de locaux et de subventions
5. Favoriser l’expansion de la franchise pour le développement à l’international des enseignes et du savoir-faire français
LE POIDS DE LA FRANCHISE EN FRANCE*
1 Source : Toutes les données sur la franchise proviennent de FFF, données 2016 et étude d’impact de la franchise Diagnostic & Systems 2017 et de l’enquête annuelle de la franchise 2016, Banque Populaire/FFF/CSA
