Le prêt pour l’innovation a pour vocation d’aider les entreprises qui ont des projets innovants à financer la phase qui permet de passer à la production industrielle, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles d’innovation. Ce prêt est d’une durée de 7 ans, remboursable à partir de la 3e année et d’un montant compris entre 30 000 et 1 500 000 euros.
Il doit permettre à des PME de passer l’étape nécessitant des capitaux à développer la fabrication et la commercialisation de produits nouveaux français. C’est souvent une passerelle difficile à franchir pour les entreprises qui malgré une situation financière saine ne possèdent pas suffisamment de fonds pour assurer les premières années non rentables d’une mise en production d’un nouveau produit ou service.
Le PREFICIR permet aux PME de disposer de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de recherche et développement dès l’année où elles sont engagées, dans l’attente de la récupération du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) correspondant l’année suivante. Décryptage :
Le CIR est un levier fiscal pour la recherche et le développement autorisant les PME innovantes engageant des dépenses en R&D d’en récupérer 30 % au bout d’un an sous forme d’économie d’impôt ou de remboursement par l’administration fiscale. Le Preficir lui est un outil de préfinancement. Les PME peuvent encaisser cette aide l’année même de leurs dépenses sans attendre l’année suivante. Il s’adresse aux PME de plus de 3 ans ayant bénéficié au moins une fois du CIR. Il est égal à 80 % du montant estimé du CIR.
C’est un prêt sans garantie remboursable sur 2 ans, avec un différé en capital sur 18 mois, ce qui signifie que pendant un an et demi, l’entreprise ne rembourse que les intérêts du prêt et le capital sur les 6 derniers mois.