Démissionner pour créer son entreprise : tout ce qu’il faut savoir !

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  • Créé le : 19/09/2022
  • Modifé le : 15/09/2022

Depuis que la loi Macron de novembre 2019 permet de démissionner pour créer une entreprise et de percevoir des indemnités de chômage, de plus en plus de salariés osent se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Ces aides financières permettent sous certaines conditions de démarrer plus sereinement et d’assurer un minimum de revenu pendant les premiers mois d’activité.
Tout est ouvert à qui veut se lancer et quelque soit le projet, il faut néanmoins qu’il soit bien étayé. Donc répondre à des critères administratifs pour démissionner afin de percevoir des indemnités et démontrer que l’on a un projet de reconversion réel et sérieux. C’est là que la franchise peut être un choix car elle apporte un savoir-faire et un accompagnement.

Démissionner pour devenir franchisé

Les pré requis pour démissionner et se mettre à son compte

Ne pas démissionner avant d’avoir remplies les conditions suivantes : Avoir 5 ans d’ancienneté ou 1 300 jours en CDI dans une ou plusieurs entreprises et respecté toutes les conditions liées au contrat de travail : pas d’activité concurrentielle par exemple (si contrat de non-concurrence), prime de fin d’année au prorata ou pas, et tout connaitre sur le calcul des indemnités. Il est simple : Pôle emploi prend comme base la rémunération mensuelle brute des 12 derniers mois (inclus les primes variables ou fixes) et détermine le SRJ (salaire journalier de référence).
Ce qui donne 2 options : 40,4% du SRJ + 12 euros par jour ou 57% du SRJ.
C’est le calcul le plus intéressant pour le démissionnaire qui est pris en compte soit en moyenne environ 60% du salaire brut. Attention aux primes non inclus dans le salaire.

Les étapes à respecter et savoir anticiper et patienter

Se rapprocher d’un conseil en évolution professionnel. Mandaté et financé par France Compétence, le CEP est un service public d’accompagnement gratuit, confidentiel et personnalisé. Il s’adresse à tous les salariés et travailleurs indépendants qui souhaitent faire le point sur leur situation professionnelle.  Avec lui, vous pourrez créer votre projet de A à Z.

Cette demande intervient avant la fin du contrat en CDI donc de votre démission. Se rapprocher auprès des organismes dont vous dépendez selon votre emploi (APEC, Cap Emploi). Cette démarche est entièrement gratuite et votre employeur n’en sera pas informé. Le conseiller est habilité pour vérifier que votre projet professionnel est sérieux pour vous donner le sésame : l’attestation prouvant la légitimité de votre projet.

Sous un délai de 6 mois, votre projet de création d’entreprise sera validé et vous pourrez alors vous inscrire comme demandeur d’emploi et de déposer votre demande d’indemnisation.

Les 2 options d’allocations chômage : l’ARE et l’ARCE

Si vous démissionnez pour créer une entreprise et avez rempli tous les critères, vous pouvez opter pour l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) qui sont des allocations chômage classiques versées mensuellement ou l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) qui garantit un versement en capital des allocations. (Un premier versement de 45 % du montant de vos droits lors de la création de votre entreprise. Le solde environ 6 mois après la création d’entreprise.) Le cumul des deux n’est pas possible.

Il existe une troisième aide l’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) : Cette aide destinée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise donne le droit à une exonération de cotisations sociales pendant la première année d’activité.

Lire : Chômage et franchise : est-il possible de se lancer en étant chômeur ?

Vous hésitez encore ? Il existe une autre alternative

Préparer le projet avant de démissionner avec un congé non rémunéré mais qui permet de se consacrer quelques mois à 100%.
Il est possible de demander un congé d’une durée variable pour création d’entreprise et pouvoir réintégrer son poste ou un temps partiel pour création d’entreprise et reprendre à temps plein après une période définie entre le salarié et le chef d’entreprise. Ce délai permet de lancer l’activité et la tester avant de démissionner. Cette formule est assez développée dans les secteurs des services.

Tout projet d’entreprise a besoin de temps pour murir et l’enthousiasme ne suffit pas toujours. Alors pourquoi pas la franchise ? Cette formule est une option qui apporte un package complet : la marque, la formation, le savoir-faire, etc.…. et donc un projet viable et qui aura toutes les chances de passer.

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