Demandeurs d'emploi et entrepreneurs, connaissez-bvous vos droits ?

Vous êtes en recherche d’emploi et vous souhaitez créer votre entreprise, en franchise par exemple ? Plusieurs solutions s’offrent à vous en matière d’allocation : versement sous forme de capital (ARCE) ou aide au retour à l’emploi. Voici quelques éléments qui vous permettront de choisir l’option qui vous correspond le mieux. Sachant que la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1er octobre 2014 a changé la donne.

Deux solutions pour les créateurs d’entreprise inscrits au Pôle emploi

Les chômeurs, inscrits au Pôle emploi, qui souhaitent créer une entreprise peuvent bénéficier de deux aides différentes : le versement sous forme de capital communément appelé ARCE ou le maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La première solution offre la possibilité de percevoir les indemnités sous forme de capital. La seconde, sur le modèle du système classique des ex-salariés, permet de cumuler ses allocations chômage à d’éventuels revenus tirés de son entreprise durant 24 mois (ce dispositif était, avant la nouvelle convention chômage, limité à quinze mois pour les moins de 50 ans).

Choisir le maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Dans le cas du choix du maintien de l’allocation, le créateur d’entreprise a donc deux ans pour lancer son et développer son chiffre activité. Passé ce délai, et ce même en cas de fermeture de l’activité, il n’aura alors plus aucune ressource (avant le 1er octobre, après les 15 mois, il continuait à toucher ses allocations jusqu’à la fin de ses droits). Autre changement à noter depuis la nouvelle convention : sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle. Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonné au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer chaque mois le cumul possible de l’ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d’un nombre de jours indemnisables compte tenu des revenus procurés par l’activité créée ou reprise.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

La solution de l’aide en capital (aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou ARCE) permet au chômeur en phase de création d ‘entreprise de recevoir en deux fois une somme correspondant à 50% des droits d’indemnités. Elle s’adresse tout particulièrement aux entrepreneurs se lançant dans une activité nécessitant un investissement important, comme l’achat d’un fonds de commerce. Cette aide vous est à la date de début d’activité puis six mois après. Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas prescrits. Pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE), l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

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