Conditions générales de ventes actualisées

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  • Créé le : 01/01/2011
  • Modifé le : 01/01/2011
Il est conseillé de mettre à jour régulièrement les documents commerciaux de l’entreprise. Pour commencer voici un rappel des clauses essentielles devant figurer dans les conditions générales de vente.

Sur demande vous êtes obligé de transmettre vos conditions aux acheteurs professionnels qui souhaitent passer commande. Utilisez des termes clairs et précis, en caractères bien apparents. Ni vos clients, ni vous même n’avez intérêt à ce que les clauses soient mal connues et vous échapperez ainsi à l’accusation de non lisibilité ou d’incompréhension…

Clauses générales de base

La première clause qui doit figurer sur les conditions générales de vente concerne les prix. Si vos barèmes varient en fonction de la quantité demandée, du lieu, etc. Vous devez le mentionner.
Ensuite vous devez indiquer le montant et les modalités selon lesquelles il est possible de profiter d’une réduction. Ceci doit aussi être noté sur la facture, avec le détail de la réduction pour chaque produit.
Vous indiquez également les modalités de paiement et les délais accordés. Le montant des agios et des escomptes proposés doit y figurer en complément. 

Les conditions générales de vente doivent bien sûr rependre les éventuelles pénalités de retard, toutes les précisions doivent être données concernant les conditions d’application et le taux des pénalités de retard. Ce taux doit aussi figurer sur la facture. En principe le taux des pénalités de retard applicable correspond, sauf stipulation contraire, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement majoré de 7 points. Ces pénalités s’appliquent de plein droit sans mise en demeure préalable. Lorsque vous consentez des avantages particulier pour l’un de vos clients, vous devez être en mesure de l’accorder à tous ceux qui peuvent faire valoir les mêmes critères.

Tout avantage nouveau doit donc être intégré aux conditions générales de vente. Pourtant vous avez la liberté de passer des accords de coopération commerciale prévoyant des conditions particulières. Ce type de contrat n’a pas à être communiqué aux autres clients. Vis à vis des professionnels, vous pouvez prévoir dans les conditions générales de vente que le délai de livraison soit simplement indicatif, c’est une juste précaution. Le dépassement de la date annoncée ne donnera de ce fait pas droit à des dommages – intérêts. Il est préférable par ailleurs de rappeler dans vos conditions générales de ventes qu’en cas de force majeure, vous serez libéré de toute obligation envers votre client. 

Enfin vous pouvez insérer un certain nombre de clauses supplémentaires, par exemple une clause de réserve de propriété ou une clause limitative de responsabilité. Ces clauses peuvent s’avérer très utiles en cas de contestation de la part de vos clients. Vos conditions générales de vente doivent bien figurer sur tous vos documents commerciaux et notamment sur les bons de commande.

Lire aussi : Bons de commande, factures, conditions générales de vente : apprenez à faire vos documents commerciaux

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