Comment obtenir des financements publics ?

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  • Créé le : 01/02/2011
  • Modifé le : 10/02/2020
En France nous aimons bien les usines à gaz, ainsi existe-t-il des milliers de dispositifs pour l’aide à la création d’entreprise mais aussi pour sa survie, ses investissements L’Europe apporte elle-aussi son soutien.

Comment s’y retrouver dans cette jungle ?

Souvent les dispositifs bénéficient d’une forte médiatisation et correspondent à une politique mise en place pour lancer ou soutenir un secteur par exemple.

Sachez que l’on répertorie quatre formes d’aides : les subventions, les crédits d’impôt, les avances remboursables et les agréments.
-Les subventions sont des aides directes sous forme de cash.
-Les crédits d’impôts permettent de diminuer sa fiscalité soit en amont, soit par remboursement ultérieur.
-Les avances sont remboursables en cas de succès, si vous bénéficiez d’un chiffre d’affaires suffisant.
-Quant aux agréments, ils procurent un statut particulier à l’entreprise et ouvre souvent droit à des exonérations ou des allégements fiscaux.

Il est absolument nécessaire d’anticiper une demande de financement à un organisme public.

Avant de monter un dossier, vérifiez si vous faites bien partie des entreprises éligibles, voyez la période concernée car ces aides ne sont pas rétroactives, certaines aides ne peuvent se cumuler, d’autres sont plafonnées. A vous de juger si cela vaut la peine de vous engager dans le processus.

Votre stratégie doit être claire car certaines aides ne peuvent être obtenues qu’une seule fois, est-ce le bon moment pour votre entreprise ? Vous ne devez pas non plus investir plus qu’il n’est possible de récupérer. De plus l’Europe veille à ce que les Etats ne subventionnent pas au-delà d’un plafond annuel.

Actuellement c’est la crise économique qui motive la plupart des dispositifs proposés. L’Etat privilégie les actions mises en place pour l’exportation, l’innovation et la recherche-développement. Les entreprises éligibles sont difficiles à repérer. Pour l’export il s’agit essentiellement de PME, d’après la définition de l’Union Européenne ce sont des entreprises de moins de 250 salariés, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.

Le plus souvent il est clair que l’Etat soutient l’entreprise qui s’est déjà engagée dans le processus ou va le faire à court terme. Le bon sens reste le maître mot, si vous avez réalisé des déplacements, avez investi dans la création d’un site de e-commerce, effectué des études de marché à l’étranger, etc. Ces dépenses seront reconnues comme pouvant être intégrées dans le dossier de demande d’aide.

Une fois votre stratégie clairement définie, la seconde difficulté est donc celle-ci : faire un dossier.

Il s’agit d’une activité qui prend beaucoup de temps et nécessite des démarches multiples. Il est clair que l’obtention d’une aide est soumise à des contraintes administratives. Vous aurez donc à fournir des éléments comptables, des factures justifiées, des éléments techniques 

Il parait évident que désormais les aides apportées seront de plus en plus spécifiques, des experts peuvent vous aider en fonction des domaines et au sein des organismes publics vous trouverez des personnes très au fait des dispositifs en place qui pourront rapidement vous aider.

Sachez qu’un dossier bien ficelé, sans omission, a plus de chance d’être retenu que celui qui doit faire plusieurs navettes aller-retour.

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Dominique Deslandes

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