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Quand une entreprise dégage un résultat bénéficiaire, il est possible pour un dirigeant de l'affecter à l'amélioration de sa trésorerie ou de faire des distributions sous formes de dividendes. Comment faire le choix en toutes connaissances de cause avant l'assemblée générale qui seule pourra trancher.
Les règles d'affection des bénéfices
Il faut avant savoir qu'un dirigeant n'est pas totalement libre de faire ce qu'il veut sans une assemblée générale (à majorité simple) ordinaire qui doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. En effet, la décision d'affection des bénéfices tient compte d'une mise en réserve obligatoire de 5% minimum de l'exercice jusqu'à un plafond de 10% du capital. Certains statuts prévoient même une réserve obligatoire qui va au-delà de la réserve légale. En outre, les bénéfices doivent évidemment absorber les pertes éventuelles des années antérieures avant d'être affectées à la capitalisation ou la distribution.
Choisir entre capitalisation et distribution
Opter pour la capitalisation, c'est évidemment pour être plus fort en trésorerie et pouvoir bénéficier sur le marché d'une confiance des établissements financiers en cas d'investissement prévu nécessitant des capitaux. Cela peut être aussi pour autofinancer des investissements sans avoir recours à un crédit et bénéficier de plus de liberté financière par rapport à un marché tendu.Par exemple, pour financer une opération de prospection marketing et lancer un nouveau produit sans nécessité de retour sur investissement immédiat et proposer un prix hyper compétitif.
Autre version : une fois des sommes affectées à la capitalisation dans le cadre des projets décidés en assemblée générale, il est alors possible de distribuer ce qui reste sous forme de revenus des dividendes aux actionnaires ou/et associés. La répartition se fait proportionnellement aux parts détenues dans le capital.
A noter que pour un gérant majoritaire, la part des affectations de résultats pèse plus ou moins lourd dans ses revenus.
Autre version : une fois des sommes affectées à la capitalisation dans le cadre des projets décidés en assemblée générale, il est alors possible de distribuer ce qui reste sous forme de revenus des dividendes aux actionnaires ou/et associés. La répartition se fait proportionnellement aux parts détenues dans le capital.
A noter que pour un gérant majoritaire, la part des affectations de résultats pèse plus ou moins lourd dans ses revenus.
En effet, un dirigeant se rémunère souvent sous deux formes : un salaire auquel s'ajoute des dividendes. La dernière loi de finances a réformé la fiscalité des dividendes à partir de l'exercice 2012. Les dividendes rémunèrent les actionnaires et donc le gérant majoritaire d'une société en fonction des bénéfices. A la différence d'un salaire, c'est une rémunération sur le capital investi et non le travail et il est de ce fait lié aux résultats de l'entreprise. Ils sont maintenant soumis à cotisations sociales si le montant dépasse 10% du capital social et aux prélèvements sociaux retenus à la source. Ils restent cependant fiscalement encore intéressants car bénéficiant d'un abattement de 40% avant le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour ne pas vous tromper, faites appel à des experts comptable qui sauront vous diriger vers la solution la plus intéressante pour votre entreprise.
