Au tribunal de commerce de Toulouse le 25 février

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  • Créé le : 20/01/2003
  • Modifé le : 20/01/2003
La franchise de service France Acheminement accuserait un passif évalué à près 30 millions d’euros et le sort de l’entreprise se jouera le 25 février à Toulouse.

Les clients payaient les transports à France Acheminement qui payait ensuite les franchisés après avoir effectué ses prélèvements. Le problème est que l’argent des franchisés est ainsi bloqué par la procédure de cessation de paiement alors que les franchisés en ont besoin pour survivre.

Didier, l’un des franchisés, déclare : « France Acheminement me doit 87000 euros. Je n’ai plus l’autorisation de faire un chèque, mes virements ont tous été refusés… Beaucoup de franchisés ont pris le risque de facturer en « direct » ou de facturer directement aux clients afin de percevoir l’argent sans passer par le franchiseur. Nous avons pourtant reçu des menaces de poursuites si nous agissions de la sorte…. Plusieurs franchisés n’ont pas eu l’accord de leur banque pour continuer…. Cela signifie que plusieurs secteurs en France ont été récupérés par la concurrence. Ces mêmes franchisés, pour la plupart, payent encore le crédit de la franchise…  Il n’existe pas de listing des 800 franchisés et pourtant nous avons besoin de les connaître pour continuer à travailler… »

Notre remarque : Le fait que les paiements transitent par le franchiseur n’est pas illogique… dans le cadre de contrats avec des clients nationaux, entre autres cas. Cela permet aussi de diminuer les coûts administratifs en les centralisant. Mais on voit bien que cela nécessite de la prudence et de la rigueur pour éviter que la chute du franchiseur ne provoque celle des franchisés, d’autant plus qu’il ne semble pas y avoir de listing public des 800 franchisés, ce qui leur permettrait de continuer à travailler ensemble en cas d’arrêt d’activité du franchiseur. Notons également que cette situation illustre l’un des liens de dépendance dans laquelle se trouvent les franchisés de France Acheminement et qui ont conduit le tribunal à requalifier le contrat de franchise en contrat de travail.

Nous publierons volontiers d’autres témoignages (franchisés ou franchiseur) s’ils peuvent servir à mieux informer les candidats à la Franchise sur les critères pour choisir une bonne franchise mais nous ne prendrons pas partie sur le fond, notre information sur le dossier étant insuffisante et notre vocation n’étant pas de nous substituer aux juges.

Nous ne pensons pas que le cas France Acheminement soit une bonne raison pour jeter au feu les franchises de transport et de coursier. Le marché va croissant et le statut de salarié ne nous semble pas idéal pour ce métier. Il faut cependant trouver un équilibre entre efficacité du réseau et sécurité individuelle.

Jean Dezitter

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