Aides à l’embauche : nouveau point

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  • Créé le : 31/12/2005
  • Modifé le : 31/12/2005

Les charges sociales sont réputées freiner l’embauche, le nouveau gouvernement comme les précédents, souhaite donc les réduire dans le but de soutenir le marché du travail.

D’abord le dispositif prévoit une réduction générale des cotisations sur les bas salaires pour toutes les entreprises, quels que soient leurs caractéristiques, le type de contrat ou leur zone d’implantation.. Ce dispositif ouvre droit à un allégement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales. Sont concernés les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.

Afin de soutenir la croissance et l’emploi dans certains secteurs économiques et dans certaines zones géographiques prioritaires, des aides sont instaurées. Ainsi les zones urbaines sensibles englobent les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU). De même ont été créées des zones de redynamisation rurale (ZRR). Ces mesures concernent d’abord les start-up issues de la recherche et les entreprises tournées vers l’innovation. Elles bénéficient d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociales sur les salaires, ainsi que sur les gains des mandataires sociaux. L’exonération est prévue pour sept ans pour certains emplois de chercheurs ou techniciens. Le fisc peut déclarer qu’une entreprise remplit les conditions de la jeune entreprise innovante et son avis est opposable à l’Urssaf. A noter que pour ce qui concerne les zones particulières évoquées plus haut, les employeurs doivent embaucher des salariés résidant dans les dites zones.

Restent les aides liées à la formation en alternance et aux contrats d’insertion. Il s’agit ici de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des bénéficiaires. Les entreprises sont soutenues financièrement pour accompagner le salarié dans son projet. L’objectif est d’offrir une formation professionnelle de qualité associée à une expérience en entreprise, permettant ensuite un emploi durable. On retrouve ici le contrat initiative emploi (CIE) nouvelle version, le dispositif d’aide est subordonné à une convention signée avec l’ANPE. L’aide financière est fixée par le préfet de Région et plafonnée à 47% du Smic horaire brut, l’employeur bénéficie d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires. Si l’entreprise est située dans une zone déjà privilégiée, les exonérations prévues ne sont pas cumulables.

Ensuite il y a le contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA), d’une durée de six mois renouvelable. Il s’agit de favoriser l’embauche de personnes ayant les minima sociaux. L’employeur bénéficie d’une aide spécifique et d’allégements de charges. Pour faciliter l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, est prévu le contrat jeune en entreprise, avec CDI et rémunération minimale. L’employeur perçoit des aides durant trois ans. Enfin le contrat de professionnalisation est destiné à faire profiter les nouveaux embauchés d’une expérience entreprise et d’une formation générale. Il remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Pratiquement tous les publics sont concernés, les aides varient en fonction de leur statut : moins de 26 ans, demandeur d’emploi, plus de 45 ans…

Reste bien sûr le contrat d’apprentissage pour les 16 – 25 ans, le système n’a pas changé. L’entreprise bénéficie d’exonération variant suivant l’effectif mais aussi d’un crédit d’impôt.

Dominique Deslandes

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