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Quelle que soit l’origine du projet de création, il est indispensable, pour lui donner un maximum de chances de réussir, de vérifier sa cohérence avec son projet personnel. Les porteurs de projet ont tendance à se concentrer uniquement sur la faisabilité économique, commerciale et juridique de leur projet. Pourtant… Read More
Se lancer en franchise dans la conjoncture actuelle, c’est trouver le bon réseau
Qu’est-ce qu’un bon réseau de franchise aujourd’hui ? C’est celui qui dans un contexte économique difficile sait s’adapter et proposer à ses franchisés des idées pour résister et se développer malgré tous les obstacles et aller chercher le client là où il est.2007 a été une année… Read More
Les ressources financières durables
On distingue deux catégories de ressources durables : les capitaux propres et les emprunts à moyen ou long terme. Abordons d’abord la première catégorie. Les capitaux propres sont composés des apports personnels, ceux des associés, les primes ou subventions d’investissement éventuelles. L’apport personnel est indispensable pour : inspirer confiance aux… Read More
Un franchisé peut refuser de changer de franchiseur (vu dans LSA)
Juridique – Les contrats de franchise ne se transmettent pas sans l’accord du franchisé. Nouveaux franchiseurs, Casino et Prodim l’apprennent à leurs dépens en Cour de cassation. Classiquement, le franchisé ne peut transmettre son contrat de franchise sans l’aval du réseau. (Note de AC Franchise : dans le cas d’une… Read More
Le succursaliste Vivarte se tourne vers la commission affiliation plutôt que la franchise
Depuis deux ans, Vivarte a ouvert une trentaine de boutiques en commission-affiliation. Il n’a pas recours à ce type de partenariat à l’étranger, sauf pour le Kookaï de Berlin ouvert fin 2007. De même Vivarte continue à utiliser les succursales dans les Parcs d’activités commerciales en France. Au dernier… Read More
Le créateur d’entreprise est plutôt à classer du côté des rebelles, il n’apprécie pas de se trouver coincé dans un concept et a soif de liberté. La franchise répond-elle à ses besoins ? Un point est clair : le franchisé est un commerçant indépendant. Les actes de commerce sont faits… Read More
La renégociation du contrat de franchise
Les contrats en vigueur doivent s’appliquer de bonne foi… Ainsi un franchiseur a décidé de vendre ses produits sur internet, générant près de 20 % de son chiffre d’affaires. Le Tribunal décide alors que, dans l’intérêt des parties, les termes du contrat doivent être rediscutés. Le Tribunal précise qu’il nommera pour… Read More
Une nouvelle franchise venue de l’Est sur le marché de la lingerie
L’enseigne roumaine Jolidon fabrique et distribue des articles de lingerie (féminin/masculin) sur le créneau moyenne gamme (40 à 55 € pour un ensemble slip + soutien-gorge).Fondée en 1993, juste après la chute du communisme, l’entreprise Jolidon réalise aujourd’hui un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros et compte 3500 employés. Read More
Les chiffres de la franchise en France 1
Dopée par la montée en puissance des réseaux de services à la personne et aux entreprises, la franchise française continue une progression particulièrement remarquable. * Ces chiffres rapportent au nombre de magasins ou de points de vente en franchise, et non au nombre réél de franchisés. ** Estimation. Source ACFI… Read More
La franchise : des perspectives de développement formidables
« La croissance de la franchise va se poursuivre… », telle est l’analyse de Rozenn Perrigot, spécialiste de la franchise, maître de conférence à l’IAE de Rennes et professeur à l’ESC Rennes School of Business qui, dans une interview accordée à l’Express en mars 2008 donne trois raisons à ce… Read More
L’extension du statut de la micro-entreprise
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat explique ce qu’il en est. Si la création d’entreprise bat des records depuis des années, la volonté exprimée est de faire encore mieux en simplifiant à l’extrême la charge administrative et la fiscalité de l’entrepreneur indépendant. Désormais il sera possible, quelque soit son statut, de… Read More
Contrat de franchise et clause de non-concurrence
L’importance de la précision du contrat de franchise se trouve renforcée dans une affaire jugée par le Tribunal de Commerce de Paris. La Société ADHAP développe un réseau de services à la personne en France et en Europe. Elle a conclu un contrat de franchise avec la Société Modulo. Ils… Read More
Plus de protection pour le contrat de franchise
Tout franchisé est naturellement commerçant et indépendant, il est affilié à un réseau, son statut balance entre indépendance juridique réciproque et interdépendance économique réciproque entre le franchisé et le franchiseur. La célèbre Loi Doubin de 1989 avait imposé aux franchiseurs de délivrer aux candidats à la franchise un document d’informations… Read More
Obligations post contractuelles du franchisé
Dans une affaire du Tribunal de Creteil un litige est survenu entre un franchiseur et un franchisé à l’expiration du contrat de franchise. Respecter les clauses de fin de contrat Les contrats de franchise contiennent le plus souvent des clauses prévoyant pour les… Read More
Le code de déontologie européen de la franchise (chapitre 3)
Ce troisième chapitre répond à vos questions sur le contrat de franchise. 5. Le contrat de franchise 5.1 Le contrat de franchise doit être en conformité avec le droit national, le droit communautaire et le Code de déontologie.Le contrat reflète les intérêts des membres du réseau de franchise, en protégeant… Read More
Le code de déontologie européen de la franchise (suite d’hier : chapitre 2)
Ce deuxième chapitre répond à vos questions sur les relations franchiseurs – franchisés pendant le recrutement.3. Recrutement, publicité et divulgation 3.1. La publicité pour le recrutement de franchisés doit être dépourvue de toute ambiguïté et d’informations trompeuses. 3.2. Tout document publicitaire faisant apparaître directement ou indirectement des… Read More
Code européen de déontologie de la franchise (chapitre 1)
Vous nous posez souvent les questions suivantes : A quoi sert le code européen de déontologie applicable en France ? D’où vient-il ? Quelle est son importance pour un franchisé ou un franchiseur ? Nous le publions en plusieurs chapitres (un par jour à compter de ce jour) pour vous… Read More
La protection du franchisé au début du XXIe siècle
Technique contractuelle éprouvée depuis de nombreuses années, la franchise n’en continue pas moins de rencontrer, bien naturellement, des problèmes d’application et de théorie. Malgré certaines sollicitations doctrinales et contrairement à ce qui se pratique chez certains de nos voisins européens, à tort ou à raison, le contrat de franchise… Read More