Les ressources financières durables

  • Créé le : 22/09/2008
  • Modifé le : 22/09/2008
On distingue deux catégories de ressources durables : les capitaux propres et les emprunts à moyen ou long terme. Abordons d’abord la première catégorie.

Les capitaux propres sont composés des apports personnels, ceux des associés,  les primes ou subventions d’investissement éventuelles. L’apport personnel est indispensable pour : inspirer confiance aux tiers, en particulier lors d’une demande de crédit, autofinancer certains besoins durables écartés par les banques : frais d’établissement, investissements incorporels autres que le fonds de commerce et souvent le Besoin en fonds de roulement. 

Cet apport peut être constitué (jusqu’à 45 800 euros) en souscrivant, dans une banque, un Livret épargne entreprise (LEE), permettant ultérieurement de solliciter un prêt pour créer son entreprise. La récente loi sur l’initiative économique permet désormais de retirer les fonds déposés avant 2 ans, sans perdre l’exonération d’impôt sur les intérêts acquis, s’ils sont utilisés dans les 6 mois au financement d’un projet de création ou de reprise d’entreprise par le titulaire du LEE, son conjoint, un ascendant ou descendant.

L’apport personnel peut également provenir d’un Plan d’Epargne en Actions  (PEA)  qui est un dispositif ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Les dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu si aucun retrait du PEA n’est effectué avant 5 ans. La loi sur l’initiative économique exonère d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) le retrait ou le rachat de sommes ou valeurs d’un PEA  avant  5 ans, si les sommes sont affectées dans un délai de 3 mois au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise. Cette loi permet également d’utiliser l’épargne-logement   pour financer un local à usage commercial ou professionnel, dès lors qu’il comportera l’habitation principale.

D’autres financements sont possibles grâce aux aides et subventions au créateur. Elles sont essentiellement distribuées par l’Etat ou par les Collectivités  Locales, mais certaines Fondations, Associations ou autres organismes aident des créateurs sélectionnés (lauréats) en leur accordant un don ou une bourse.

Le dispositif national d’aide à la création a été modifié et étendu en 2004 aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans.  Vous pouvez aussi recourir aux prêts personnels. Certains organismes extra-bancaires attribuent des prêts d’honneur sans exiger de garanties. Ces prêts sont généralement accordés à taux réduit, voire à taux nul…. Enfin, certains employeurs accordent des prêts aux salariés souhaitant quitter leur emploi pour créer une entreprise.

Un autre apport financier peut être réalisé par la  prise de participation au capital. Cette possibilité ne concerne que les sociétés créées dans certains types d’activités. Très peu d’entreprises peuvent recourir au capital-risque, qui consiste en une prise de participation temporaire et minoritaire par un organisme spécialisé dans ce type d’interventions et dont la rémunération sera la plus-value dégagée lors de la revente des titres souscrits. Certains opérateurs organisent périodiquement des rencontres (évènements médiatiques)  entre des porteurs de projets qu’ils sélectionnent  et des investisseurs.

L’ouverture du capital peut concerner d’autres types d’investisseurs  privés  : épargnant, fournisseur, client, etc. Il est par ailleurs possible de trouver des associés ou des propositions de prise de participation par l’intermédiaire de bourses d’opportunités ou de bulletins d’affaires via les Chambres de commerce et d’industrie ou les Chambres de métiers. Signalons aussi que les proches (parents et amis)  peuvent souscrire au capital de la société et bénéficier ainsi d’une réduction conséquente d’impôts sur le revenu.

Enfin les Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire (CIGALES) peuvent intervenir pour des montants modestes : 3 000 euros en moyenne. Quant aux  Associations Love Money pour l’Emploi elles peuvent réunir plusieurs dizaines de particuliers-investisseurs  sur un même projet. Les primes et subventions à l’entreprise ne concernent pas spécifiquement la création d’entreprise, mises à part certaines primes régionales et l’aide d’OSEO anvar pour les créations d’entreprises innovantes.

Dominique Deslandes

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