La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)
  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 30/03/2020

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

Plus de franchises

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

CAMILLE ALBANE

Coiffure

Apport : 40 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

CLASS’ CROUTE

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

X’PERT IMPACT

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

Plus de franchises

Actualités
La franchise Brioche Dorée se réinvente pour mieux se développer

Après 47 ans d’existence, la franchise Brioche Dorée a décidé de se renouveler en 2024 en introduisant un nouveau concept centré autour de la viennoiserie à la française. Son réseau compte à ce jour un total de 274 unités. Brioche Dorée a su évoluer au fil des ans Louis Le Duff a lancé le tout […]

Face à un marché immobilier qui a l’air de reprendre des couleurs, la franchise Laforêt a souhaité accélérer les ventes en relançant son opération « Les Prix Bleus ». Cette opération qui a déjà connu un grand succès l’année dernière promet aux acquéreurs une sélection de biens à prix ajustés, alignés avec les tendances actuelles […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
SPEEDY

Spécialiste de l'entretien automobile

Un des plus incontournables et plus connus acteurs de l’entretien automobile en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 600 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 550
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.