La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

  • Créé le : 29/01/2019
  • Modifé le : 16/04/2025

La Loi Doubin oblige le franchiseur de fournir à ses futurs franchisés un Document d’Information Précontractuel ou DIP, détaillant des informations concernant l’entreprise franchiseur.

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés. La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Les franchiseurs savent désormais :

  • que si leurs avantages concurrentiels tenaient dans le seul DIP ils seraient en fait à la tête d’un bien piètre concept
  • que cette transparence crée la confiance et facilite le recrutement.
  • que la loi Doubin a donc pour effet de diminuer le % de franchisés déçus, donc d’améliorer le pouvoir d’attraction du réseau.

Ce qui est encore parfois difficile :

  • L’exigence d’inclure un état de marché national et un état de marché local n’est pas toujours simple à respecter. Trop simples les états de marchés seraient insuffisants pour satisfaire l’exigence de sincérité de la loi Doubin. Ce qui explique le recours à des organismes d’étude de marché. Il est fréquent que le DIP soit remis en deux fois, seule la seconde étant complet avec une valeur légale.
  • Les franchiseurs ne remettent plus de prévisionnels clés en main mais donnent des informations au candidat pour qu’il fasse ses prévisions. Il faut aussi que le candidat fasse aussi ses propres recherches et études de son côté.

Avouons que ce n’est pas la partie la plus simple de la démarche pré-contractuelle mais qu’une fois la procédure expérimentée, la fiabilité s’en trouve améliorée.

Lire aussi : La loi Doubin : Définition, objectif et DIP

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Jordan Tomas Pizza

Pizzeria

Apport : 70 000€

DRAGON KIDS SCHOOL

Crèche, garderie et activités pour enfants

Apport : 15 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Vitalis Médical : innovation et croissance au service de la proximité

Vitalis Médical : innovation et croissance au service de la proximité

Face à un secteur de l’intérim médical en pleine mutation après l’effet accélérateur de la crise sanitaire, Vitalis Médical déploie une stratégie d’adaptation ambitieuse. Damien Tardivon, Directeur Général Adjoint du réseau, a d’ailleurs affirmé que son enseigne transforme les défis actuels en opportunités de croissance. Avec un objectif de 95 agences sur le territoire français […]

Aquila RH met tout en ouvre pour la réussite de ses franchisés

Alors que le secteur du recrutement traverse une période de ralentissement, le réseau Aquila RH se distingue avec une croissance remarquable de 7.5 %. Avec moins de 1 % de part de marché actuelle, le potentiel de développement reste considérable pour cette franchise d’agences de recrutement qui ambitionne d’ouvrir 30 nouvelles unités chaque année. Cette […]

We Invest continue de mailler le territoire avec 10 nouvelles franchises en France

We Invest continue de mailler le territoire avec 10 nouvelles franchises en France

Le réseau immobilier belge We Invest annonce l’intégration de dix nouvelles agences réparties entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France. Cette expansion illustre une tendance croissante dans le secteur immobilier : des agences indépendantes établies de longue date choisissent de rejoindre des réseaux structurés sans sacrifier leur identité. Le cas le plus emblématique parmi ces nouvelles […]

×
Notre recommandation
RÉPAR'STORES

Leader dans la réparation et la modernisation des volets roulants et de stores

Rejoignez un réseau innovant au potentiel de développement très élevé !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 5 000€
  • CA moyen : 180 000€
  • Droit d'entrée : 24 000€
  • Nombre d'unités total en national : 237
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.