La FFF facilite le réglement des litiges franchiseurs franchisés

Créé le : 06/03/2009
Modifé le : 22/06/2025

Pour aider franchiseurs et franchisés à résoudre difficultés et désaccords d’une façon à la fois intelligente et économique, la FFF a mis en place deux structures, le Comité d’arbitrage et le Comité de médiation. Leur fonctionnement simple et efficace met en évidence l’utilité bien concrète de la fédération dans la vie de la franchise.

Le Comité de médiation

La procédure de la médiation est la plus simple, la plus rapide et la plus économique des procédures de règlement des conflits, puisqu’elle fait appel à une structure interne à la FFF. C’est une conciliation à l’amiable, qui ne fait pas nécessairement intervenir d’éléments juridiques. Le médiateur est un professionnel de la franchise, franchiseur ou franchisé, adhérent de la FFF. Il est naturellement neutre dans l’affaire qu’il va aider à résoudre, au cours d’une séance où il entendra et fera dialoguer les parties en désaccord. La médiation évite le recours aux procédures judiciaires ou d’arbitrage.
Durée maximum de la procédure : 9 semaines. Coût maximum : 680 euros pour la partie qui initie la médiation, 380 euros pour l’autre.

Le comité d’arbitrage

Le franchisé ou le franchiseur impliqué dans un litige peut aussi, si le règlement à l’amiable paraît impossible, saisir le Comité d’arbitrage, qui fait intervenir une structure extérieure à la Fédération, la Chambre arbitrale de Paris. Trois arbitres (dont deux experts de la franchise) jugent l’affaire et prennent, en toute discrétion, une décision qui a la force de celle d’un magistrat. Durée moyenne du processus : 4 mois. Le coût est modique et proportionnel au montant du litige. Dans les deux cas, le but recherché par la FFF est le même : éviter aux franchiseurs et aux franchisés des procédures lentes, longues et coûteuses en faisant intervenir des professionnels de la franchise neutres, compétents et impartiaux.

Jean Samper
Membre du collège des experts de la fff et du comité d’arbitrage.

La rédaction vous recommande cet article : Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

SOMMELLERIE DE FRANCE

Vin - Caviste

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 11/12/2025

Elle quitte la fonction publique pour devenir franchisée Jeff de Bruges

Quitter la sécurité de l’emploi pour se lancer dans l’entrepreneuriat représente un défi considérable, particulièrement pour les professionnels issus de la fonction publique. Pourtant, le modèle de la franchise offre aujourd’hui une alternative rassurante pour concrétiser ses ambitions entrepreneuriales sans partir de zéro. Le témoignage d’Eliane, ancienne fonctionnaire devenue franchisée Jeff de Bruges à Mont-de-Marsan, […]

Actualités des réseaux 11/12/2025

Lush relance la franchise en France pour renforcer sa présence territoriale

Alors que de nombreuses enseignes réduisent leur présence physique au profit du e-commerce, le réseau Lush fait le choix inverse et relance son modèle de franchise en France. Cette décision de la marque britannique de cosmétiques frais et faits main ne relève pas d’un besoin de financement – avec 39 boutiques déjà implantées sur le […]

Actualités des réseaux 11/12/2025

Châlons-en-Champagne accueille un nouvel hôtel Akena

Le réseau Akena poursuit son expansion avec l’inauguration d’un nouvel établissement à Châlons-en-Champagne, dans la zone des Escarnotières. Cette ouverture illustre parfaitement la stratégie de développement du groupe français, qui mise sur l’implantation d’hôtels franchisés dans des zones économiques dynamiques. Avec ses 65 chambres réparties sur 2 000 m², cet établissement 3 étoiles incarne le […]

Plus d'actualités Afficher plus