Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?

  • Créé le : 20/02/2013
  • Modifé le : 21/09/2020
Loi Doubin (désormais intégré à l’article L330 du code de commerce): Comment protège-t-elle les franchisés ? Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et son/ou ses dirigeants, leur expérience professionnelle… pour permettre au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Le DIP : Document essentiel pour créer son entreprise en franchise

Le DIP doit être détaillé et complet. Il permet au candidat franchisé d’avoir les informations nécessaires concernant l’historique et l’état actuel du réseau, nombre de franchisés avec leurs coordonnées complètes mais également sur les sorties du réseau. Le franchisé pourra rencontrer quelques franchisés pour avoir une idée plus claire sur l’état du réseau et sur les relations qu’entretient le franchiseur avec ses franchisés.

Le futur franchisé pourra à travers le DIP accéder à une troisième série d’informations qui sont les données financières : les obligations financières et juridiques, les royalties, les droits d’entrée, comment cela se passe au niveau financier et juridique, les clauses de non concurrence, le montant de l’investissement, le bilan des deux dernières années…

 Futurs franchisés, prenez le temps de bien étudier le DIP !

La quatrième série concernera l’état du marché national et local. Le franchisé va également avoir des détails concernant le contrat de franchise, sa durée, les obligations de chaque partie… la formation, sa durée.

Découvrez dans cette interview vidéo d’Olivier Deschamps, l’utilité du DIP et les différentes séries d’informations qu’il doit contenir.

Plus de franchises

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

CENTURY 21 FRANCE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

Plus de franchises

Actualités

Grâce à une transformation complète de son identité de marque et à l’amélioration continue de son offre, le réseau Tout & Bon a renforcé sa position sur le marché du traiteur d’entreprise. En 2025, l’enseigne entend poursuivre son développement avec de nombreux projets prévus tout au long de l’année. Elle a d’ailleurs déjà réalisé une […]

Les coachs dietplus étaient au rendez-vous du 17 au 26 mars pour les traditionnelles réunions régionales de début d’année. Ces événements, organisés dans plusieurs villes – Rennes, Amiens, Nancy, Paris, Marseille, Lyon et Bordeaux – ont réuni un total impressionnant de 180 franchisés, un chiffre record ! Des réunions pour échanger et célébrer des succès […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.