Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?

TV de la franchise / Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?
  • Créé le : 20/02/2013
  • Modifé le : 21/09/2020
Loi Doubin (désormais intégré à l’article L330 du code de commerce): Comment protège-t-elle les franchisés ? Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et son/ou ses dirigeants, leur expérience professionnelle… pour permettre au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Le DIP : Document essentiel pour créer son entreprise en franchise

Le DIP doit être détaillé et complet. Il permet au candidat franchisé d’avoir les informations nécessaires concernant l’historique et l’état actuel du réseau, nombre de franchisés avec leurs coordonnées complètes mais également sur les sorties du réseau. Le franchisé pourra rencontrer quelques franchisés pour avoir une idée plus claire sur l’état du réseau et sur les relations qu’entretient le franchiseur avec ses franchisés.

Le futur franchisé pourra à travers le DIP accéder à une troisième série d’informations qui sont les données financières : les obligations financières et juridiques, les royalties, les droits d’entrée, comment cela se passe au niveau financier et juridique, les clauses de non concurrence, le montant de l’investissement, le bilan des deux dernières années…

 Futurs franchisés, prenez le temps de bien étudier le DIP !

La quatrième série concernera l’état du marché national et local. Le franchisé va également avoir des détails concernant le contrat de franchise, sa durée, les obligations de chaque partie… la formation, sa durée.

Découvrez dans cette interview vidéo d’Olivier Deschamps, l’utilité du DIP et les différentes séries d’informations qu’il doit contenir.

Plus de franchises

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

FITNESSBOUTIQUE

Salle de sport et fitness

Apport : 50 000€

YVES ROCHER

Parfumerie et cosmétique

Apport : 30 000€

ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

CAMILLE ALBANE

Coiffure

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités

Primo Conciergerie est une startup bourguignonne qui digitalise les services de conciergerie premium pour les locations de courte durée. Visant 70 ouvertures en 2024, l’enseigne a levé 1.2 million d’euros pour concrétiser ses objectifs d’expansion. L’entreprise vise 70 nouveaux territoires ouverts d’ici fin 2024 La startup Primo Conciergerie a été lancée en 2022 par une […]

La franchise Brioche Dorée se réinvente pour mieux se développer

Après 47 ans d’existence, la franchise Brioche Dorée a décidé de se renouveler en 2024 en introduisant un nouveau concept centré autour de la viennoiserie à la française. Son réseau compte à ce jour un total de 274 unités. Brioche Dorée a su évoluer au fil des ans Louis Le Duff a lancé le tout […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
SPEEDY

Spécialiste de l'entretien automobile

Un des plus incontournables et plus connus acteurs de l’entretien automobile en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 600 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 550
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.