Services à la personne : quelles activités sont soumises à l’agrément ?

  • Créé le : 26/04/2013
  • Modifé le : 10/02/2020
Pour ouvrir une franchise de services à la personne, il est à noter que certaines activités sont soumises à l’obtention d’un agrément. C’est le cas notamment pour des services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou les personnes handicapées). Cet agrément est obligatoire, il remplace l’ancien agrément qualité.

Pour l’obtenir, le futur franchisé doit se conformer à un cahier des charges, et respecter différentes règles.
Bon à savoir : le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux attachés aux activités de services à la personne suppose que l’organisme procède également à sa déclaration.

POUR QUELLES ACTIVITES L’AGREMENT EST-IL OBLIGATOIRE ?

– Pour les gardes d’enfants de moins de 0 à 3 ans à domicile. 

– Assistance auprès des personnes âgées ou qui nécessitent une aide personnelle à leur domicile, hors actes médicaux : aide dans l’accomplissement des gestes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation) accompagnement dans les activités de la vie sociale à domicile ou à partir du domicile.

Exemples : Les  franchises Age d’Or Services

– Garde malade, sauf les soins : lorsqu’il s’agit d’une présence de jour ou de nuit auprès de personnes malades, en assurant leur confort physique et moral. Le garde malade peut assister la personne pour la prise de médicaments, sur la base d’une ordonnance à condition que celle-ci ne fasse pas référence à l’intervention d’un auxiliaire médical. 

– Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété : aide dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation) accompagnement dans les activités de la vie sociale à domicile ou à partir du domicile garde d’enfants handicapés

– La conduite du véhicule privé des personnes dépendantes : sur leur lieu de travail ou de vacances, pour des démarches administratives, ou autres besoins.

– Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement : déplacements à partir ou vers le domicile de la personne.

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile.

Les 3 dernières activités sont soumises à la condition d’offre globale de services.

Plus de franchises

BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

LA COMPAGNIE DU LIT

Meuble, literie, luminaire

Apport : 50 000€

TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 30 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités
Le Responsable développement d’Avenir Rénovations dévoile les ambitions de son réseau

Dans cette interview pour Franchise Magazine, Thomas Alligier, responsable du développement d’Avenir Rénovations, présente ses objectifs d’expansion en France et à l’international. Le réseau Avenir Rénovations aujourd’hui Avenir Rénovations compte aujourd’hui 164 franchisés en France, ainsi qu’un franchisé en Corse et un autre à La Réunion. En 2025, l’enseigne prévoit plusieurs projets de développement : […]

Comment la franchise Burger King conquiert le marché français

Absent du paysage français pendant 15 ans, Burger King a orchestré un comeback spectaculaire depuis 2012, s’imposant comme un acteur incontournable de la restauration rapide dans l’Hexagone. Ce retour triomphal, marqué par une expansion à vitesse grand V avec 50 à 60 ouvertures annuelles, suscite naturellement l’intérêt des entrepreneurs en quête d’opportunités dans le secteur […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.