Certaines zones sont protégées et ne peuvent faire l’objet d’autorisation : ainsi il est impossible d’avoir la licence IV à Paris lorsque l’établissement est situé à moins de 75 mètres d’une école, d’un stade ou d’un hôpital. Le nombre minimal d’habitants par débit de boissons alcoolisées dans une commune est fixé à 450 d’après le Code des débits de boisson régi désormais par le Code de la santé publique.
Un cafetier dispose de 3 années pour vendre sa licence après la fermeture ou la cession de son établissement. Cette disposition a permis aux détenteurs de la licence IV de ne pas la brader. Une inquiétude pèse sur ce secteur car il est question d’une taxe liée à la vente d’alcool. En effet en janvier dernier le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie dénonçait un coût annuel de l’alcool de 10 milliards d’euros, soit 10 % des dépenses de médicaments consommés.
