Regime social du franchisé : Indépendant ou assimilé salarié

Quel régime social sera appliqué pour l'activité d'un franchisé ? Celui-ci dépend uniquement du type de société retenu et de votre statut. Pour répondre à de fréquentes questions, précisons que le fait d'être en franchise ne change absolument rien.

Si vous êtes entrepreneur individuel, unique associé d'EURL ou gérant majoritaire de SARL, vous relèverez du régime des travailleurs non salariés. En revanche vous serez affilié au régime des assimilés salariés si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président de SA ou de SAS. Quel que soit le régime social, vous serez couvert au titre de la maladie maternité, des allocations familiales, de l'invalidité - décès et de la retraite. En revanche, vous ne serez pas garanti contre le risque chômage, sauf si vous souscrivez une assurance privée.

La couverture sociale est quasi identique pour les deux régimes. En tant qu'assimilé salarié, elle est renforcée au titre des accidents du travail. Il n'est pas plus avantageux, contrairement aux idées reçues, de dépendre du régime social des salariés. Aujourd'hui, à coût égal de cotisations obligatoires avec en plus les assurances complémentaires, on peut dire que les situations sont équivalentes.

Il est possible de bénéficier, en tant que créateur ou repreneur, d'exonération de cotisations sociales ou d'aides spécifiques les premières années d'activité. Le fait d'exercer l'activité à domicile ne vous prive pas de ces aides. Parmi les aides les plus connues, citons l'Accre (aide aux chômeurs), il s'agit d'une exonération partielle des charges sociales pendant trois ans ; l'exonération permanente concernant la sécurité sociale pour les micro-entreprises ; l'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs ; l'exonération de certaines cotisations pour les entreprises en zones de redynamisation ou zone franche (ZRU ou ZFU).

Dominique Deslandes

Découvrez encore plus d'actualités sur la création d'entreprise en franchise

Articles similaires

La multi franchise ou pluri franchise pour accroître sa rémunération

par Julien Cadoret - 9 jours

Si la franchise s'avère être une des meilleures initiatives pour se lancer dans l'entrepreneuriat, la multi franchise ou la pluri franchise sont un bon moyen de booster sa rémunération. Il est bien évidemment préférable de penser à ...

Les perspectives d’emploi en progression pour le 4e trimestre consécutif

par HK - 10 jours

Le Baromètre des perspectives d'emploi pour le deuxième trimestre 2017, réalisé par ManpowerGroup, fait état d’une hausse de 2% (tous secteurs confondus) par rapport au trimestre précédent. Une hausse qui atteint son sommet dans le secteur de la...

Outre l'aspect financier, que gagne-t-on avec la franchise ?

par Julien Cadoret - 11 jours

En 2016, près de 40% des Français souhaitaient créer leur entreprise. La franchise reste une option attractive pour ses futurs entrepreneurs. Et dès le départ, la question financière semble fondamentale. Les questions qui reviennent...

Informations clés

  • Crée le: 28/08/10 02:00

Les franchises qui recrutent