Le contrat au coeur de la relation entre le franchiseur et le franchisé

  • Créé le : 10/09/2005
  • Modifé le : 04/06/2025

Le contrat est la manifestation de la volonté du réseau et doit être lisible par toute personne extérieure aux métiers juridiques, il devrait être « en béton » et nombreux sont les écueils à éviter. Pour être précis et clair, il comprend souvent jusqu’à quarante articles.

L’image de l’enseigne se doit d’être cohérente et le contrat qui lie le franchiseur au franchisé est un des éléments de cette cohérence. Trois ingrédients sont indispensables : la définition du concept, le profil des candidats et les objectifs du franchiseur.

Le contrat peut (c’est préférable) faire référence au code de déontologie mis au point par la Fédération Française de la Franchise.

Les intérêts du franchiseur et du franchisé sont liés. La précision du contrat concernant les noms et adresses des personnes, leur qualité, le savoir faire transmis, les obligations réciproques dans le cadre du concept… Tout doit clairement apparaître dans le contrat. Cependant il ne doit pas prévoir des devoirs impossibles à remplir réellement : par exemple dix visites annuelles par la tête de réseau… Cela pourrait se retourner contre elle ! De même le franchiseur ne peut s’immiscer dans la gestion du franchisé, qui reste indépendant tout en étant soumis à des régles qui protègent les parties mais aussi la collectivité du réseau. Chacune des clauses du contrat doit avoir sa justification et doit être clairement explicable et expliquée.

Dominique Deslandes

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

PINK PARE BRISE

Vitrage automobile

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Intercaves : une nouvelle franchise à Villerest et un 35ème anniversaire célébré à Vigneux

Le réseau Intercaves poursuit son développement sur le territoire français avec l’ouverture récente d’une nouvelle cave à Villerest, parallèlement à la célébration des 35 ans d’un établissement historique à Vigneux-sur-Seine. Ces deux événements mettent en lumière une caractéristique distinctive de cette enseigne spécialisée dans les vins, spiritueux et produits d’épicerie fine : sa capacité à […]

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Dans un contexte de reprise significative du marché immobilier, le réseau de courtage en crédit Vousfinancer intensifie ses efforts de recrutement avec plus de 80 postes de courtiers à pourvoir à travers la France. Cette initiative stratégique intervient alors que l’enseigne, qui compte déjà plus de 130 agences sur le territoire national et en outre-mer, […]

Le réseau Les Bienveillants s’implante à Versailles

Le réseau de franchise Les Bienveillants poursuit son développement avec l’ouverture d’une nouvelle agence à Versailles, dans le quartier de Montreuil. En activité depuis mai 2025, cette unité est dirigée par Benoît Rouvière, un entrepreneur dont le parcours professionnel a pris un tournant décisif après une expérience personnelle marquante. Formé initialement à la finance et […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.