Qu’est-ce qu’un magasin franchisé indépendant ?

Le principe de la franchise est de permettre à deux entreprises indépendantes, le franchiseur et le franchisé, de travailler ensemble. Le premier œuvre pour le développement du réseau et le second pour celui de sa propre affaire. Si un contrat de franchise est signé entre les deux parties, il n’en reste pas moins que franchiseur et franchisé restent deux entrepreneurs indépendants. Un franchiseur n’a aucunement le droit de s’ingérer dans la gestion de ses franchisés ! En effet, un commerce franchisé est en effet libre d’appliquer ses propres choix de gestion, de recrutement ou même de quitter son réseau de franchise lors du renouvellement de son contrat. Il ne peut exister aucun lien de subordination entre un franchiseur et ses franchisés. De même, les bénéfices générés par l’entreprise franchisée appartiennent au franchisé. L’indépendance de chacun est à l’évidence ce qui signe la principale différence entre le modèle de la franchise et le développement intégré d’une enseigne en succursale : En franchise, le franchiseur donne le droit à un indépendant d’exploiter son concept. Pour cela, le franchisé doit réunir le financement de la création de son affaire. Il est donc bien propriétaire de son fonds de commerce qu’il exploite sous enseigne. A ce titre, il est indépendant dans ses choix de gestion au quotidien. Et s’il ne veut plus rester sous enseigne, il peut quitter son réseau au renouvellement de son contrat. Les bénéfices générés par l’entreprise franchisée appartiennent au franchisé. Pour utiliser l’enseigne, il doit toutefois s’acquitter de redevances (droit d’entrée, redevances périodiques également appelées royalties). Dans le cas d’un développement intégré en succursale, c’est la tête de réseau qui finance la création de ses points de vente. Elle est à ce titre propriétaire des fonds de commerce. La gestion sera quant à elle assurée par un gérant salarié de la maison mère, qui reste donc totalement extrait de l’entrepreneuriat. Lire aussi : Succursale et franchise, quelles différences ?

Si chaque franchisé reste libre de gérer son entreprise comme il l’entend, il n’en est pas moins tenu de se conformer strictement au concept développé par le franchiseur. La liberté d’action d’un franchisé est donc par le fait « sous contrôle ». La signature du contrat de franchise encadre la relation franchiseur-franchisé, avec pour effet d’imposer des obligations à chaque partie prenante. Quelles sont ces obligations ?

Commerce franchisé : les obligations du franchiseur

• La rentabilité du concept : une entreprise en franchise doit obligatoirement s’inscrire dans la réitération d’un succès. Ainsi même un nouveau concept de franchise est réputé rentable, car il doit avoir été préalablement testé par une unité pilote ;
• La cohérence du réseau : la vente en franchise a ceci de particulier que les clients doivent pouvoir retrouver les mêmes produits, les mêmes services et la même qualité d’accueil, quel que soit le point de vente dans lequel ils se trouvent ;
• La sélection des candidats à la franchise : pour que chaque unité franchisée réponde à la philosophie du concept, les candidats sont recrutés sur la base de critères stricts. Seulement un dossier de candidature sur trois environ est sélectionné par les franchises ;
• L’évolution du concept : pour la tête de réseau, franchiser implique de faire évoluer son concept et son offre au fur et à mesure ;
• L’accompagnement des franchisés : aide à la création du business plan, à la recherche d’un local, formation initiale puis continue, mise à disposition d’une centrale d’achat, d’outils marketing ou d’animateurs réseau… tous les magasins en franchise doivent bénéficier d’une aide permanente.

Système de franchise : les contraintes du franchisé

• Le financement : tout candidat à la franchise doit disposer d’un apport personnel solide prévoyant le paiement de nombreux frais (droits d’entrée, redevances régulières, royalties) ;
• Le respect du concept : pour assurer la cohérence du réseau, chaque franchisé doit impérativement appliquer les process demandés à la lettre, pour ne pas nuire à l’image de marque ;
• L’exclusivité de fourniture : nombreux sont les contrats à interdire la commercialisation de produits provenant d’autres fournisseurs que ceux agréés par le réseau ;
• L’exclusivité territoriale : un franchisé n’a pas le droit de démarcher des clients en dehors de sa zone d’exclusivité ;
• L’agrément préalable d’un repreneur : quand un franchisé souhaite vendre son affaire, l’acheteur doit être agréé par le franchiseur pour espérer continuer à exploiter le fonds de commerce sous enseigne ;
• Le secret du savoir-faire : un franchisé ne doit pas divulguer à autrui les « ficelles » de son enseigne. Le savoir-faire d’une franchise est réputé secret ;
• La clause de non-concurrence : à l’issue du contrat de franchise ou lorsque le franchisé vend son affaire, il reste lié à son enseigne par la clause de non-concurrence. Généralement, cette clause limite la réinstallation dans le même secteur d’activité dans un périmètre proche de l’ancien point de vente.

Ouvrir un commerce franchisé impose certes des règles à celui qui en aura la gestion (le franchisé), mais également à celui qui a opté pour un développement en franchise (le franchiseur). Chacun d’eux est tenu de respecter ses engagements, desquels découleront d’ailleurs leurs succès respectifs. Bon à savoir : certains réseaux imposent dans leurs contrats des clauses plus restrictives que d’autres. Avant de signer un contrat de franchise, il est plus que recommandé de le faire lire à un avocat spécialisé afin de bien en mesurer les conséquences au quotidien. Il en va de même lors du renouvellement d’un contrat, qui peut connaître de substantielles modifications par rapport au précédent ! Lire aussi : La franchise est synonyme d’absence de liberté : une fausse idée sur la franchise !