Franchisé et franchiseur forment un couple indissociable en franchise. La relation contractuelle entre les deux se veut équilibrée pour que chacun y trouve son compte !
Lire aussi : Quelle est la différence entre franchiseur et franchisé ?
Franchisé et franchiseur : une relation contractuelle gagnant-gagnant
En franchise, franchisé et franchiseur ont un intérêt commun : que leur enseigne gagne en performance et en visibilité. Leurs rapports reposent ainsi sur une relation contractuelle particulière en ce sens que chacun est indépendant mais aussi interdépendant !
L’un (le franchisé) profite d’un concept clé en main et de nombreux services associés comme la formation initiale, l’assistance juridique, la R&D, etc. Son activité est réputée être rentable.
L’autre (le franchiseur) accélère son développement et sa visibilité en confiant l’exploitation de son concept à des entrepreneurs en qui il place sa confiance. Les créations des nouveaux points de vente sont ainsi financées par les franchisés.
Les deux profitent ainsi d’une relation qui se doit d’être équilibrée pour durer ! Selon la dernière enquête annuelle de la franchise Banque populaire / FFF / CSA / L’Express, en 2018, 58 % des franchiseurs estimaient que le relation franchiseur/franchisé assure le bon développement et la pérennité du réseau. Parallèlement, 79 % des franchisés interrogés attestaient se sentir plus forts qu’un commerçant isolé. 85 % des franchisés interrogés déclaraient en outre avoir envie de poursuivre leur activité au sein de leur réseau au terme de leur contrat de franchise. Trois chiffres qui démontrent bien que la formule de la franchise s’appuie sur une relation solide et des éléments forts, profitables aux deux parties.
Des droits et des devoirs transparents et librement consentis
L’équilibre de la relation contractuelle s’appuie sur un principe fondamental : le concept de franchise s’inscrit intrinsèquement dans la réitération d’un succès. Le franchiseur s’engage ainsi à ce que son concept soit à valeur ajoutée. Le savoir-faire qu’il transmet à ses franchisés est obligatoirement :
- secret (difficilement accessible par une personne extérieure au réseau),
- substantiel (procure un avantage concurrentiel pour le franchisé et le consommateur)
- et identifié (consigné par écrit dans un (des) manuel(s) opératoire(s)).
Outre le savoir-faire, le réseau met à la disposition de ses franchisés des signes de ralliement forts (la marque et l’enseigne, le concept architectural, le système d’identité visuelle). Le franchiseur est tenu également de fournir à ses franchisés un accompagnement et une assistance pendant toute la durée du contrat. Il doit enfin veiller à rester compétitif face à la concurrence en faisant évoluer régulièrement son concept.
La signature du contrat est obligatoirement précédée, au moins vingt jours avant la date de signature du contrat, par la communication de toutes les informations nécessaires afin de permettre au franchisé de s’engager en toute connaissance de cause. La communication de ces informations, autrement le DIP (Document d’information précontractuelle) est encadrée par la loi Doubin (devenue article L 330-3 du code de commerce).
Le contrat de franchise doit également jouer la totale transparence. Il décrit sans ambiguïté les droits, les obligations et les responsabilités respectives des parties et de toutes les dispositions régissant leurs relations contractuelles (biens, produits et/ou services qui seront fournis au franchisé, délais de paiement à respecter par le franchisé, droits intellectuels du franchiseur sur les marques, dispositions relatives à la résiliation ou renouvellement du contrat, durée du contrat de franchise…).
En contrepartie de tous ces éléments, le franchisé s’engage à respecter le concept à la lettre pour maintenir l’homogénéité du réseau. Il s’engage également à rétribuer le franchiseur pour ses apports, généralement sous la forme d’un droit d’entrée et de royalties.
Comme on le voit, droits et devoirs sont partagés par les franchisés et les franchiseurs. Et si chacun s’engage à respecter l’indépendance de l’autre, les succès de chacun portent l’ensemble du réseau ce qui profite à tous ! La relation est donc bien gagnant-gagnant !
