Zoom sur le nouveau contrat de génération

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  • Créé le : 01/04/2013
  • Modifé le : 01/04/2013
Un nouveau contrat vient d’être mis en place afin d’aider à l’insertion des jeunes demandeurs d’emploi et le maintien des plus de 57 dans leur fonction. Il a été voté définitivement par l’Assemblée nationale jeudi 14 février et opérationnel depuis fin mars. Le dispositif sera adapté à la taille de l’entreprise. Celles de moins de 50 salariés seront directement éligibles, celles entre 50 et 300 devront au préalable avoir conclu un accord collectif. Seules les entreprises employant moins de 300 salariés auront droit à une aide financière.. Qui peut en bénéficier, les conditions pour les entreprises de moins de 50 salariés et les avantages accordés.

Qui peut prétendre à ce contrat et les conditions pour les entreprises de moins de 50 salariés

Ce contrat est destiné à tous les jeunes de moins de 26 ans et aux seniors de plus de 57 ans en activité. Il a pour objectif de maintenir ces derniers dans leur poste et d’intégrer des jeunes quel que soit leur niveau de formation. Pour les salariés handicapés et les embauches, la base d’âge est abaissée à 55 ans.
L’entreprise intéressée par ce dispositif devra embaucher en CDI un jeune et constituer un binôme avec un senior de plus de 57 ans. Elle doit justifier d’une absence de licenciement économique sur le poste concerné pendant une période antérieure de 6 mois et le maintien des salariés de 57 ans et plus pendant le contrat.
Entre 50 et 300 salariés, elles devront être couvertes par un accord sur l’emploi des jeunes et des seniors (accord négocié avec les syndicats, plan d’action ou accord de branche).

Conditions de versements de l’aide

Les entreprises doivent passer par Pôle Emploi pour obtenir une aide d’un montant de 4 000 euros par an sur une durée de 3 ans. Ce montant sera versé trimestriellement selon les termes du contrat.
L’administration vérifiera la mise en uvre de ces contrats. En cas d’infraction, la pénalité encourue pourra représenter jusqu’à 10% des allègements de cotisations, voire 1% de la masse salariale. L’administration fixera le montant de la pénalité au vu des efforts constatés pour un accord ou un plan mais aussi de la situation économique et financière de l’entreprise.

Le gouvernement souhaite assurer une transmission des compétences : le senior partage son expérience avec un jeune qualifié ou non. Ce dispositif vise ainsi plus de 100 000 contrats en 2013, puis une montée en puissance avec environ 130 000 en 2014 pour atteindre 500 000 jeunes à l’horizon 2017.

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