Vers une TVA à 10% dans le secteur de la restauration

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  • Créé le : 25/11/2012
  • Modifé le : 16/09/2019
Alors que l’interrogation  alimente les débats depuis des semaines, François Hollande semble avoir tranché définitivement la question : La TVA serait « définitivement » de 10 % dans la restauration. C’est du moins ce qu’il a laissé entendre lors de sa conférence de presse du 13 novembre dernier.

Dans le cadre du pacte de stabilité qui prévoit une refonte de la fiscalité, les différents taux de TVA actuels devraient subir des modifications à partir du 1er janvier 2014. C’est ainsi que la tranche la plus basse à 5,5% serait abaissée à 5% alors que la tranche médiane à 7% passerait à 10 % et la tranche supérieure de 19,6% à 20 %.

QUELS SONT LES PRODUITS ET SECTEURS CONCERNES ?

Censés rendre la grille de taxation plus lisible, ces nouveaux taux soulèvent d’ores et déjà nombre de questions et de réactions notamment du côté des professionnels de la restauration. Car, même si la menace d’un taux plein semble aujourd’hui écartée – François Hollande ayant tranché pour le taux intermédiaire – certains produits pourraient se trouver taxés différemment dès lors qu’ ils sont vendus en restauration ou en GMS. C’est le cas par exemple d’une pizza, d’une quiche ou d’un sandwich. Les organisations professionnelles comme le Syndicat des Magasins de Boulangerie-Pâtisserie (SMBP) et le collectif Alimentation & Tendances (A&T) assurent qu’ils seront vigilants dans les échanges qui vont s’engager dans les prochains mois avec le gouvernement pour clarifier les points encore incertains. Ils revendiquent clairement une harmonisation de la TVA par produits afin de préserver l’équilibre de la concurrence sur un secteur de la restauration rapide déjà très bataillé.

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Article mis en ligne par Isabelle, Rédactrice AC Franchise

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