Vers une réforme de la loi Galland

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  • Créé le : 25/11/2004
  • Modifé le : 25/11/2004

Pour avancer encore du côté de la baisse des prix, un projet de loi est annoncé. Quatre scénarios peuvent être envisagés.

A l’exception des syndicats représentant le commerce de proximité ou de centre-ville, tout le monde souhaite cette réforme. Le rapport remis en octobre par la commission Canivet donne des pistes permettant d’augmenter la concurrence. Premier scénario possible, l’électrochoc : suppression des marges arrière et contrainte pour toute la distribution d’utiliser les marges avant. Les prix peuvent potentiellement baisser de 30 % en moyenne. Les fournisseurs ne maîtrisent plus le prix de revente et les distributeurs sont contraints de recréer de la marge avant pour couvrir leurs coûts de distribution. Ainsi Leclerc, qui lutte contre la loi Galland, veut obtenir de négocier le prix des marques d’industriels jusqu’à concurrence des marges arrière qu’il obtient des fournisseurs.

Deuxième scénario : la cure de jouvence. La loi détermine une réduction de 10 à 15 % des marges arrière par une requalification de la coopération commerciale ou en limitant leur niveau. En conséquence les industriels perdent une partie de la maîtrise du seuil de revente à perte mais peuvent espérer regagner des volumes, puisque les consommateurs sont directement bénéficiaires de la réforme. Ceci permet de revenir à un régime de liberté relative des prix. La loi peut néanmoins être facilement contournée et la mesure pourrait se heurter à la réglementation européenne. Carrefour est adepte de cette orientation car il veut lutter contre le phénomène du hard-discount et redonner un peu de jeu concurrentiel en limitant la casse économique et sociale.

Autre possibilité : la pratique de la médecine douce, qu’on pourrait aussi appeler  » faire l’autruche « … La loi n’est pas modifiée mais l’administration ferme les yeux sur une revente à perte limitée dès lors  » qu’elle n’est pas flagrante et abusive « ... On prend le temps de désappliquer la loi Galland comme dirait Gérard Mulliez, PDG du groupe Auchan. Les conséquences immédiates sont que la baisse de prix est limitée pour le consommateur mais que la concurrence est relancée entre les distributeurs. Les partisans de cette hypothèse sont Casino et Système U.

Enfin reste le statu quo : le ministère transmet le dossier au Parlement qui l’enterre ou renforce le code du commerce au détriment de la distribution moderne. Dans ce cas le niveau des marges arrière continue d’augmenter et le hard-discount se développe. Les commerces de centre ville ou de proximité sont favorables à cette option qui leur permettrait de rester attractifs puisque la loi leur a permis de réduire l’écart de prix avec les hypers, beaucoup de députés le pensent aussi.

D’après Michel-Edouard Leclerc d’ailleurs on voit poindre au Parlement la menace du clientélisme. Mais s’il est, quant à lui, partisan d’une réforme totale, il concède que son application pourrait être progressive, notamment pour ceux qui ont besoin de mécanismes protecteurs. La méthode de l’électrochoc permettrait une meilleure compréhension de la part des consommateurs car cela éviterait de nouvelles hausses de prix en 2005, ce qui constitue un vrai danger pour les enseignes de grande distribution et un risque politique pour le gouvernement.

A lire dans LSA n° 1878 du 14 octobre 2004

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