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Le plan 2008-2013 veut partager le poids de la réforme sur les cotisants d'aujourd'hui et de demain. Elle sera applicable par les commerçants dès 2009. La pérennité du régime est assurée jusqu'en 2035...
Créée en 1979, cette retraite complémentaire est gérée de façon autonome par le RSI (régime social des indépendants). Ainsi les artisans, les industriels, les commerçants, les professionnels libéraux indépendants et les dirigeants de sociétés assimilés à des salariés (gérants minoritaires et égalitaires de SARL ou de SELARL, présidents de SAS ou SASU) cotisent à des régimes d'assurance complémentaire soit à titre obligatoire, soit à titre facultatif.
Le RSI effectue un bilan tous les cinq ans depuis 1996 pour réévaluer sa situation réelle. Si les deux premiers bilans ont permis de gagner près de dix ans concernant l'estimation sur l'épuisement des réserves, reculant ainsi l'échéance de 2025 à 2032, le dernier bilan réalisé en 2007 a montré que le régime n'était pour autant pas sorti d'affaire... Ce phénomène est du essentiellement à l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby boom.
Les nouvelles mesures, qui seront appliquées dès 2009, doivent atteindre un objectif : repousser d'au moins 5 ans les échéances. En effet la retraite complémentaire est gérée suivant le principe de la répartition, les actifs payant pour les retraités, avec de plus la constitution d'un fonds de réserve, alimenté par des placements financiers... Cette réserve était déjà en train de fondre avant cet automne 2008 où sévit la crise financière mondiale.
Les administrateurs ont choisi de prendre des mesures portant à la fois sur les cotisations et les prestations pour ne pas faire porter le poids de la réforme sur une seule catégorie d'assurés et sur la seule génération à venir. Le taux de cotisation passera donc de 7 à 7,2 % en 2010, tandis que le taux de rendement du régime tombera à 6,6 % au lieu de 7 % précédemment. Au bout de 15 ans un retraité aura donc récupéré sa mise, pour une prestation évaluée à une moyenne d'une petite trentaine d'années.
En clair, le taux de cotisation va augmenter de 0,2 point en deux ans pour la première tranche (plafond RCO) et de 0,4% de plus sur la deuxième tranche (comprise entre le plafond RCO et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale).
Par ailleurs, depuis le 1er février 2008, pour le conjoint la condition d'âge est identique à celle de la retraite de base : 51 ans pour une réversion prenant effet entre le 1er février 2008 et le 30 juin 2009, 50 ans pour une réversion prenant effet entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010, sans condition d'âge après le 1er janvier 2011.
Enfin, pour être encore plus réactif, le RSI a décidé d'accélérer la fréquence des futurs bilans, qui seront désormais réalisés tous les trois ans.
Dominique Deslandes
