Vous êtes chef d’entreprise en indépendant ou en franchise et vous avez besoin d’informations sur la façon de gérer administrativement votre entreprise. Si les informations ne manquent pas sur internet, elles sont dispersées en fonction des métiers qui les gouvernent et changent souvent.
Pour avoir une vue d’ensemble, Le « Mémento Sociétés commerciales 2015 » des Editions Francis Lefebvre paraitra le 22 octobre prochain. C’est un résumé qui répertorie toutes les opérations juridiques de la vie d’une société avec les questions fiscales et sociales que chaque entrepreneur est amené à se poser.
Comment choisir son statut juridique et après … Toutes les sociétés commerciales sont passées au crible : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE… Des solutions sont et proposées et se réfèrent à des textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, décisions de justice, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Le « Mémento Sociétés commerciales 2015 » répond aussi à des questions telles que : Dans quelles conditions une modification des statuts préjudiciable pour un tiers peut-elle engager la responsabilité des associés ? Quelles sanctions encourt le dirigeant qui n’a pas payé les impôts dus par la société ? Une société peut-elle invoquer l’atteinte à l’intérêt social pour s’opposer à une expertise de gestion ? L’exclusion d’un associé d’une SAS à capital variable est-elle subordonnée à une assemblée des associés ? Les associés de SARL peuvent-ils être convoqués aux assemblées par remise de la convocation en mains propres ? Toute faute du gérant d’une société en participation engage-t-elle sa responsabilité envers les tiers.
Ce qui est nouveau et à connaître en terme de règlementations
Vous y trouverez les dernières lois et réglementations à appliquer : abus de biens sociaux aggravé, obligations comptables des petites entreprises, réforme des procédures collectives, généralisation du droit de vote double dans les sociétés cotées (loi « Florange »), relèvement du pourcentage maximal de capital attribuable gratuitement aux salariés et dirigeants. Transmission du bail commercial en cas de transmission universelle du patrimoine ou de scission.
Et aussi : Quelles sanctions encourt le dirigeant qui n’a pas payé les impôts dus par la société ? Une société peut-elle invoquer l’atteinte à l’intérêt social pour s’opposer à une expertise de gestion ? L’exclusion d’un associé d’une SAS à capital variable est-elle subordonnée à une assemblée des associés ? Les associés de SARL peuvent-ils être convoqués aux assemblées par remise de la convocation en mains propres ? Toute faute du gérant d’une société en participation engage-t-elle sa responsabilité envers les tiers ?
Difficile d’être vraiment exhaustif dans les méandres de la législation d’une entreprise et par les temps qui courent mais ce guide répond aux questions les plus courantes rencontrées par les chefs d’entreprise dans la gestion quotidienne de leur société et propose une mise à jour sur son site.
