Un franchisé aussi peut bénéficier d’une aide à l’embauche du premier salarié

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Un franchisé aussi peut bénéficier d’une aide à l’embauche du premier salarié
  • Créé le : 03/02/2016
  • Modifé le : 03/02/2016
Vous avez créé votre franchise seul pour commencer et envisagez d’embaucher un salarié. Sachez que les TPE peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 euros sur deux ans en embauchant un salarié en CDI ou CDD. Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ne sont pas éligibles. L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

Les conditions d’éligibilité et modalités à suivre

Une entreprise individuelle en isolé ou affiliée à un réseau de franchise peut bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un premier salarié si elle remplit les conditions suivantes :

– Le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois, à temps plein ou partiel, et ce jusqu’au  31 décembre 2016 (il faut prendre en compte le premier jour d’exécution du contrat de travail, soit l’embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat), l’entreprise doit relever du régime général, du RSI, du régime agricole, etc.), est située en métropole et dans les départements d’outre-mer. Son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise…

– L’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche
(le recours à l’intérim dans les 12 mois précédents n’exclut pas l’aide, le salarié intérimaire n’étant pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise utilisatrice). La demande d’aide doit être envoyée par l’employeur dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat. 

– L’aide est versée à l’échéance de chaque période de 3 mois civils
(ne correspondant pas forcément à un trimestre civil) d’exécution du contrat de travail, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié. L’attestation doit être effectuée en ligne par l’employeur avant les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

– 
Le montant total de l’aide est égal à 4 000 €, réparti sur 24 mois maximum, à raison de 500 € sur chaque période de 3 mois d’exécution du contrat de travail. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

L’entreprise peut bénéficier d’une nouvelle aide, si un premier contrat de travail est rompu pour l’un des motifs suivants : rupture de la période d’essai, retraite, démission, décès, licenciement pour inaptitude ou pour faute grave ou lourde. Dans ce cas, l’aide totale versée à l’employeur (pour les 2 contrats) ne peut pas dépasser 4 000 €.

Embaucher un associé ou un co-gérant ou même s’embaucher soi-même et bénéficier du dispositif

Il est possible de bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un co-gérant. L’obligation réside dans le statut de ce dernier qui devra être salarié, et en tant que co-gérant minoritaire.

A avoir : Le gérant d’une SARL peut souscrire à cette aide s’il se salarie mais en restant minoritaire. Deux sociétés distinctes peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche du même salarié –l’aide étant alors calculée au prorata du temps de travail dans chaque entreprise – Une aide qui peut permettre d’aider une entreprise en développement sur un projet ponctuel ou durable et/ou former un collaborateur ou collaboratrice sur un nouveau produit ou service.

ATTENTION : consultez quand même votre expert comptable pour éviter des erreurs ou malentendus !!!

Plus de franchises
Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise Esthetic Center Expert Minceur Esthetic Center Expert Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise DOPPIO MALTO DOPPIO MALTO

Restaurant à thème

Apport : 200 000€

Franchise SPEEDY SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Franchise EASY CASH EASY CASH

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 90 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

Portée par les beaux résultats des années précédentes, la franchise Repar’stores, réseau solide de plus de 240 agences, continue de séduire chaque année de nombreux porteurs de projets désireux de se lancer dans le secteur. L’enseigne a pour ambiance d’atteindre les 350 agences pour les prochaines années. Dans cet objectif, le leader sur le marché français […]

Le réseau Point S vient d’inaugurer son 1er centre « Point S Centre Auto » à Saint-Pierre et Miquelon (975). Celui-ci est géré par Yves Lucas, un chef d’entreprise qui travaille à son compte dans le secteur de l’automobile depuis presque 40 ans. Une activité familiale ! Le spécialiste mondial du pneu et de l’entretien auto […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Midas

Entretien et réparation automobile

Apport : 60 000€

CA moyen : 650 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.