Certes les fondements remontaient à 1973 et, depuis, les nouvelles lois s’étaient accumulées. La combinaison des numérotations à trois chiffres arrivait à saturation. Ainsi une numérotation à quatre chiffres vient d’être adoptée. Le plan du code a été entièrement revu, les huit parties thématiques permettent de mieux se repérer : emploi, relations individuelles, santé et sécurité au travail, par exemple.
Le principe a été retenu d’une idée par article. Les différenciations entre décrets passés en Conseil d’Etat, décrets simples ou arrêtés sont supprimées. Des articles trop longs ont été abrégés et d’autres, carrément dépassés, sont supprimés. Certaines lois parues au Journal Officiel depuis longtemps ont été intégrées.
De plus on a supprimé les redondances avec d’autres codes et 500 articles qui relèvent de la partie législative ont été transférés vers le réglementaire. Cette dernière mesure a pour conséquence de permettre leur modification sans passer par le parlement, un décret suffira à effectuer un changement… Ce qui suscite quelques réactions défavorables.
Enfin certains changements dans le vocabulaire employé marquent aussi des volontés politiques : le mot employeur remplace l’expression chef d’établissement par exemple, ce qui n’est pas exactement la même notion. En revanche il est clair que remplacer embauchage par recrutement ou congédiement par licenciement s’imposait.
Dominique Deslandes
