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La génération Baby-boom de créateurs d’entreprises va
progressivement laisser la place à une autre génération. C’est près de la
moitié des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui seront amenées à
changer de direction dans les 10 prochaines années. Cela concerne plus d’un
million d’emplois et la complexité juridique et fiscale française en font
renoncer plus d’un. Une situation bien différente dans les autres pays
européens qui ont anticipé et compris l’enjeu économique.
Sur cette problématique, Grant Thornton*, groupe d’audit et de conseil en France et dans le monde, GT Société d’Avocats, et le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) co-publient le rapport intitulé « Transmission d’Entreprises en Europe : La France doit s’aligner d’urgence sur ses voisins ».
Sur cette problématique, Grant Thornton*, groupe d’audit et de conseil en France et dans le monde, GT Société d’Avocats, et le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) co-publient le rapport intitulé « Transmission d’Entreprises en Europe : La France doit s’aligner d’urgence sur ses voisins ».
Etat des lieux en Europe : une grande variété de dispositifs facilitant la transmission
Les défis que pose la transmission des ETI (4 600 en France
dont 3 200 nationales) sont assurément multiples, car ils vont bien au-delà de
la question patrimoniale. La priorité est également de sauvegarder l’emploi
(23% concernés, soit 3 millions en France), d’assurer la continuité de
l’activité et la croissance de celle-ci.
Nos voisins européens dans l’immense majorité ont adopté un régime fiscal facilitant et encourageant la transmission, dont le coût est, à ce jour, nul (en Allemagne, Italie et au Royaume-Uni notamment) ou extrêmement réduit (3% en Belgique, 0,02% en Espagne et 3,39% aux Pays-Bas), en contrepartie du respect de plusieurs engagements, tels que la durée de conservation des titres ou le maintien de la masse salariale.
Nos voisins européens dans l’immense majorité ont adopté un régime fiscal facilitant et encourageant la transmission, dont le coût est, à ce jour, nul (en Allemagne, Italie et au Royaume-Uni notamment) ou extrêmement réduit (3% en Belgique, 0,02% en Espagne et 3,39% aux Pays-Bas), en contrepartie du respect de plusieurs engagements, tels que la durée de conservation des titres ou le maintien de la masse salariale.
La France pas vraiment sur le même tempo
La fiscalité française a fait un premier pas concernant les
droits de transmission avec l’instauration des Pactes Dutreil appelés aussi «
Pactes d’engagement de conservation des titres. Ils permettent d’exonérer une
partie de l’impôt sur les successions et donations de 75% de la valeur des
titres en contrepartie de leur conservation durant 6 ans mais cela date des
années 90. Cependant les formalités administratives, juridiques et comptables
imputées aux groupes dans le cas d’une transmission restent encore bien trop
chères soit : 5,4% de la valeur d’une entreprise dans le cas d’une
donation, et 11% lors d’une succession.
Les mesures à prendre selon les recommandations de cette étude seraient de déconnecter la fiscalité de la transmission du patrimoine productif en s’inspirant des dispositifs d’assouplissement qui ont fait leur preuve au sein d’économies européennes puissantes. Mais aussi, de réinvestir les millions d’euros d’exonération dans l’entreprise elle-même pour en améliorer l’outil de production et assurer la montée en gamme du groupe.
Les mesures à prendre selon les recommandations de cette étude seraient de déconnecter la fiscalité de la transmission du patrimoine productif en s’inspirant des dispositifs d’assouplissement qui ont fait leur preuve au sein d’économies européennes puissantes. Mais aussi, de réinvestir les millions d’euros d’exonération dans l’entreprise elle-même pour en améliorer l’outil de production et assurer la montée en gamme du groupe.
Pour Philippe d’ORNANO, Co-président du METI : " A chaque
transmission, ce sont plusieurs millions d’euros qui sortent de l’entreprise,
alors que chez nos compétiteurs européens, ces mêmes millions peuvent être
investis dans l’outil de production, le développement et la montée en gamme de
l’entreprise". Et Maître Anne Frede, Présidente de GT Société d’Avocats de
préciser : « le dispositif dit « incitatif » de donation et
succession d’entreprise(…), doit être réformé. (…) La France doit trouver les
moyens de se doter d’une fiscalité moins pénalisante et moins administrative... ».
*Les membres de Grant Thornton International Ltd constituent l’une des principales organisations d’Audit et de Conseil à travers le monde. Chaque membre du réseau est indépendant aux plans financiers, juridique et managérial.
*Les membres de Grant Thornton International Ltd constituent l’une des principales organisations d’Audit et de Conseil à travers le monde. Chaque membre du réseau est indépendant aux plans financiers, juridique et managérial.
