AC Franchise a mis en place une organisation pour vous aider à exporter une franchise française vers l’Espagne ou une franchise espagnole vers la France. A découvrir en bas de cet article pratique sur le droit des sociétés qui vous résume un article paru dans l’Entreprise en janvier 2008.
Le marché espagnol est en plein développement. Ces dernières années, l’Espagne disposait des meilleurs taux de croissance et de création d’emplois en Europe. (NDLR : L’Espagne a importé et exporté de nombreux réseaux de franchise car le marché de la franchise y est hyperactif.)
En 10 ans, la France a doublé ses échanges commerciaux avec l’Espagne et est aujourd’hui le premier client et le deuxième fournisseur du marché espagnol. Les relations économiques entre ces deux pays voisins poussent les entrepreneurs français à explorer la possibilité de s’implanter sur ce marché très dynamique. Ci-après, quelques notions utiles pour se développer sur le territoire espagnol :
En Espagne, la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures maximum. Les salariés bénéficient de 30 jours de congés payés par an, qui ne peuvent être rachetés par l’entreprise. Les délégués du personnel représentent syndicalement les salariés des petites entreprises et les comités d’entreprise ceux des plus grandes.
Au niveau des statuts des entreprises espagnoles, on trouve principalement des Sociétés Anonymes (capital minimum : 60 101 €), et des Sociétés à Responsabilité Limitée (capital minimum : 3005 €). Néanmoins, depuis 2003, on compte un nouveau type de société en Espagne : les Sociétés à Responsabilité Limitée Nouvelle Entreprise. Elles disposent d’un capital de 3012 à 120 202 € et sont gérées par 5 actionnaires au maximum. Afin de favoriser le développement des PME, la loi espagnole autorise les sociétés à n’avoir qu’un seul actionnaire.
En ce qui concerne la fiscalité, les entreprises espagnoles sont imposées à hauteur de 35% sur leurs bénéfices. En Espagne, le montant des bénéfices imposables correspond au montant des bénéfices réalisés au cours de la période d’imposition. Une société sera considérée comme « espagnole » si elle a été constituée selon le droit espagnol, et si son siège social est situé en Espagne.
Au niveau de la TVA, les entreprises se doivent de la payer sur toutes les ventes de biens et prestations de services fournies sur le territoire espagnol, mais aussi sur les achats de biens effectués dans l’Union Européenne et les importations. Le taux normal de TVA en Espagne est de 16% ; des taux réduits sont également pratiqués ( 4% pour les livres, journaux, magazines ; et 7% pour l’alimentation, les boissons, les animaux, équipement médical, services d’hôtellerie et restauration.).
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