RSI : nouvelles règles de calcul des cotisations

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  • Créé le : 31/05/2015
  • Modifé le : 22/02/2020

Nouveau calendrier, baisse des cotisations… Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s’appliquent aux indépendants affiliés au RSI afin de faciliter et de mieux prévoir leur trésorerie.

Un nouveau calendrier de cotisations

À compter de cette année, à la suite de la déclaration de leurs revenus (déclaration sociale des indépendants), les assurés reçoivent un courrier accompagné d’un nouvel échéancier sur 12 mois (contre 10 auparavant) comprenant :

–    la régularisation des cotisations pour l’année 2014 en fonction du revenu de la même année ;
–    le recalcul des cotisations prévisionnelles pour 2015 en fonction du revenu de l’année 2014 ;
–    le calcul du montant des premières échéances des cotisations prévisionnelles pour 2016.

La campagne d’envoi de ces courriers est en cours. Pour rappel, les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus, de manière dématérialisée.

Le lissage des cotisations restant dues est effectué sur le reste de l’année. En cas de trop versé, le remboursement a lieu sans délai et non à la fin de l’année comme auparavant. Ces nouvelles mesures permettent aux assurés une amélioration de la gestion de leur trésorerie avec une meilleure visibilité sur les cotisations sociales sur l’année en cours et l’année suivante.

Des baisses de cotisations

Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d’1 milliard d’euros des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non-salariés. Elle se traduit notamment pour les cotisants du RSI par :

–    une baisse du taux de cotisation allocations familiales bénéficiant à 9 cotisants sur 10, soit 2 520 000 personnes concernées. Le taux, de 5,25 % jusque-là, s’établit désormais à 2,15 % jusqu’à 110 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass 2015 : 38 040 €) ; puis augmente linéairement entre 2,15 % et 5,25 %  pour un revenu compris entre 110 % et 140 % du Pass pour atteindre 5,25 % au-dessus de 140 % du Pass.

–    une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 (fixées désormais à 1 103 €, soit une réduction de près de 600 €) avec en particulier une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 € à 246 €, bénéficiant à 750 000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires, soit 4 cotisants sur 10.
Des prestations complètes

Au titre de leurs cotisations obligatoires, les indépendants affiliés au RSI bénéficient d’une protection sociale de base identique à celle d’un salarié pour la maladie et la retraite et de prestations supplémentaires obligatoires adaptées à leur statut : la retraite complémentaire, l’assurance maternité, les indemnités journalières, les prestations invalidité et l’assurance décès. Des renseignements complémentaires sont disponibles pour les assurés sur http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/Cotisations/Pdf/Protection_sociale_obligatoire.pdf

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