Réglementation de l’ouverture des magasins le dimanche. Voici ce que nous écrivions en 2009 !

  • Créé le : 03/12/2014
  • Modifé le : 05/05/2025

L’autorisation d’ouverture le dimanche s’applique depuis le 16 août 2009 à tous les commerces excepté la grande distribution alimentaire. Voici ce ue nous écrivions le 22 septembre 2009. Le moins qu’on puisse dire est que le débat n’est pas clos.

Résumé des épisodes précédents :

Depuis le dépôt du 1er texte par le député des Bouches du Rhône, Richard Maillet, que d’aller/retour entre l’assemblée nationale et le sénat où la loi a été adoptée de justesse et sa saisie par une soixantaine de sénateurs au conseil constitutionnel.
Le 11 août 2009, la loi apparaît enfin au journal officiel et le 16 août, ses premières applications entrent en vigueur.

L’ouverture s’applique dans les zones touristiques ou thermales et les zones de fort trafic liées à des activités exceptionnelles ou culturelles (notions très vagues qui ont donné lieu à la vente de produits dits culturels dans des magasins de vetements par exemple pour contourner la loi) . Aujourd’hui, 500 agglomérations françaises ont cette appellation. Les autres devront patienter jusqu’à la fin du mois de septembre les décrets d’application.

En plus de ces zones, une nouvelle notion apparaît : les PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle) souvent les grands centres commerciaux. Elle concerne les villes de plus d’un million d’habitants où cette pratique d’ouverture le dimanche était déjà en cours. Elles ont été définies par l’INSEE : 396 agglomérations de l’Ile de France et Paris, 38 pour la région d’Aix en Provence et Marseille et 63 pour Lille. Le classement en PUCE court sur une durée de 5 ans.
C’est le conseil municipal qui entérine ces zones (touristiques ou PUCE) qui peuvent concerner la ville entière mais aussi les limiter à certains quartiers ou rues commerçantes.

Concernant les salariés des zones touristiques ou thermales, le dimanche est considéré comme un jour normal ouvrable sans compensation de salaire ni de repos alors que dans les zones dites PUCE, les salariés bénéficieront de repos compensateur et d’un salaire doublé mais basée uniquement sur le volontariat. Ceci soulève évidement beaucoup de questions de la part des employés qui ne comprennent pas pourquoi cette discrimination.

Côté grandes chaines de distribution de l’habillement, ce n’est pas l’unanimité même si elles y sont toutes favorables. Elles attendent les décrets d’application et ouvriront si les concurrents de la zone le font. En d’autres termes : wait and see !
Les commerçants indépendants des centres ville sont aussi dans l’attente. Ils n’y voient pas là une révolution et préfèrent voir  ce que feront les autres commerçants à proximité. Il faut dire qu’ils ouvraient déjà le dimanche en périodes de fêtes (Noël) ou d’évènement comme les soldes qui sont des périodes fortes.

Pour les commerces qui n’entrent pas dans ces critères, l’autorisation d’ouverture est limitée à 5 dimanches par an sachant que maintenant tous les magasins alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13 h.

Il faudra attendre quelques mois pour savoir si cette loi permet d’augmenter le chiffre d’affaires des commerçants. En effet, l’ouverture le dimanche, au-delà de la révolution culturelle qu’elle engendre, a pour but de booster la consommation.

N’hésitez pas à consulter toute l’actualité relative à la réglementation des affaires

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

ONE BOX

Déménagement et Self-Stockage

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Aménagement extérieur : Garden Park Concept vise de nouvelles ouvertures en 2026

Aménagement extérieur : Garden Park Concept vise de nouvelles ouvertures en 2026

Le secteur de l’aménagement extérieur connaît une dynamique remarquable, portée par l’engouement croissant des particuliers pour la valorisation de leurs espaces outdoor. Dans ce contexte favorable, le réseau Garden Park Concept annonce une stratégie d’expansion ambitieuse pour 2026, visant à multiplier les ouvertures d’agences sur l’ensemble du territoire français. Avec un réseau déjà constitué de […]

Franchise bien-être : Club Pilates s’implante à Saint-Maur-des-Fossés

Franchise bien-être : Club Pilates s’implante à Saint-Maur-des-Fossés

L’ouverture du septième studio Club Pilates en France, prévue ce lundi 19 janvier 2026 à Saint-Maur-des-Fossés, illustre une tendance croissante dans le secteur de la franchise : la reconversion de cadres issus d’autres secteurs vers l’entrepreneuriat du bien-être. Portée par Manon Obritin, ancienne professionnelle du secteur bancaire, cette implantation dans le Val-de-Marne témoigne de l’attractivité […]

De collaboratrice à franchisée : parcours de Sophie Brizard chez HTC Santé

Le parcours de Sophie Brizard illustre une trajectoire encore peu commune dans l’univers de la franchise : celle d’une collaboratrice du siège qui devient franchisée HTC Santé, réseau qu’elle a contribué à développer. Après quatre années passées au sein de la structure centrale de HTC Santé, cette professionnelle a franchi le cap de l’entrepreneuriat en […]

×
Notre recommandation
NEW JUMP

Un concept innovant de plaines de jeux intérieures composées de trampolines, le tout dans un espace sécurisé.

Rejoignez l'aventure New Jump et devenez un acteur clé du loisir sportif moderne.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 700 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 10
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.