Réglementation de l’ouverture des magasins le dimanche. Voici ce que nous écrivions en 2009 !

  • Créé le : 03/12/2014
  • Modifé le : 27/01/2020

L’autorisation d’ouverture le dimanche s’applique depuis le 16 août 2009 à tous les commerces excepté la grande distribution alimentaire. Voici ce ue nous écrivions le 22 septembre 2009. Le moins qu’on puisse dire est que le débat n’est pas clos.

Résumé des épisodes précédents :

Depuis le dépôt du 1er texte par le député des Bouches du Rhône, Richard Maillet, que d’aller/retour entre l’assemblée nationale et le sénat où la loi a été adoptée de justesse et sa saisie par une soixantaine de sénateurs au conseil constitutionnel.
Le 11 août 2009, la loi apparaît enfin au journal officiel et le 16 août, ses premières applications entrent en vigueur.

L’ouverture s’applique dans les zones touristiques ou thermales et les zones de fort trafic liées à des activités exceptionnelles ou culturelles (notions très vagues qui ont donné lieu à la vente de produits dits culturels dans des magasins de vetements par exemple pour contourner la loi) . Aujourd’hui, 500 agglomérations françaises ont cette appellation. Les autres devront patienter jusqu’à la fin du mois de septembre les décrets d’application.

En plus de ces zones, une nouvelle notion apparaît : les PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle) souvent les grands centres commerciaux. Elle concerne les villes de plus d’un million d’habitants où cette pratique d’ouverture le dimanche était déjà en cours. Elles ont été définies par l’INSEE : 396 agglomérations de l’Ile de France et Paris, 38 pour la région d’Aix en Provence et Marseille et 63 pour Lille. Le classement en PUCE court sur une durée de 5 ans.
C’est le conseil municipal qui entérine ces zones (touristiques ou PUCE) qui peuvent concerner la ville entière mais aussi les limiter à certains quartiers ou rues commerçantes.

Concernant les salariés des zones touristiques ou thermales, le dimanche est considéré comme un jour normal ouvrable sans compensation de salaire ni de repos alors que dans les zones dites PUCE, les salariés bénéficieront de repos compensateur et d’un salaire doublé mais basée uniquement sur le volontariat. Ceci soulève évidement beaucoup de questions de la part des employés qui ne comprennent pas pourquoi cette discrimination.

Côté grandes chaines de distribution de l’habillement, ce n’est pas l’unanimité même si elles y sont toutes favorables. Elles attendent les décrets d’application et ouvriront si les concurrents de la zone le font. En d’autres termes : wait and see !
Les commerçants indépendants des centres ville sont aussi dans l’attente. Ils n’y voient pas là une révolution et préfèrent voir  ce que feront les autres commerçants à proximité. Il faut dire qu’ils ouvraient déjà le dimanche en périodes de fêtes (Noël) ou d’évènement comme les soldes qui sont des périodes fortes.

Pour les commerces qui n’entrent pas dans ces critères, l’autorisation d’ouverture est limitée à 5 dimanches par an sachant que maintenant tous les magasins alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13 h.

Il faudra attendre quelques mois pour savoir si cette loi permet d’augmenter le chiffre d’affaires des commerçants. En effet, l’ouverture le dimanche, au-delà de la révolution culturelle qu’elle engendre, a pour but de booster la consommation.

N’hésitez pas à consulter toute l’actualité relative à la réglementation des affaires

Plus de franchises

RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

PPF

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

LAFORET FRANCE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

Grâce à une transformation complète de son identité de marque et à l’amélioration continue de son offre, le réseau Tout & Bon a renforcé sa position sur le marché du traiteur d’entreprise. En 2025, l’enseigne entend poursuivre son développement avec de nombreux projets prévus tout au long de l’année. Elle a d’ailleurs déjà réalisé une […]

Les coachs dietplus étaient au rendez-vous du 17 au 26 mars pour les traditionnelles réunions régionales de début d’année. Ces événements, organisés dans plusieurs villes – Rennes, Amiens, Nancy, Paris, Marseille, Lyon et Bordeaux – ont réuni un total impressionnant de 180 franchisés, un chiffre record ! Des réunions pour échanger et célébrer des succès […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.