Le contenu du rapport Attali intitulé « 300 décisions pour changer la France » a été dévoilé le 23 janvier 2008. Petit tour d’horizon des propositions (ou plutôt « décisions ») qui peuvent intéresser le monde de la franchisesi elles e confirment.
– Décision 23 : la création des Universités de métiers pour permettre une reconversion dans le métier de son choix…. surtout si concertation et coordination il y a.
– Décision 33 : la mise en place d’une agence de conseil unique pour les TPE* et les PME** en espérant que ce ne soit pas faussement unique car on peut se demander comment on empêchera CCI et collectivités locales d’en faire plus ou d’autres…
– Décision 34 : une aide en ligne à la création d’entreprise.
– Décision 37 : une représentation salariale unique pour les entreprises de moins de 250 salariés.
– Décision 38 : une réduction des délais de paiement aux PME (moins d’un mois).
– Décisions 46 à 48 : une simplification des démarches administratives pour les TPE.
– Décision 107 : une libéralisation de la modernisation et de la construction des hôtels.
– Décision 114 : une amélioration de la formation et des conditions de travail dans les services à la personne.
– Décision 137 : un assouplissement de la réglementation sur les ouvertures le dimanche mais est-ce un plus pour le petit commerce face aux hypers et GSS ? On en doute.
– Décisions 177 : la réduction des frais d’agence dans les transactions immobilières. Et si on laissait seulement faire la concurrence ? Va-t’on plafonner les frais ? Ne faut-il pas baisser encore les droits de mutaiton ?
– Décision 195 : la possibilité donnée aux communes et agglomérations d’opérer un « remembrement commercial » de manière à favoriser le regroupement géographique des commerces de détail en centre-ville ou dans certains quartiers périphériques.
– Décision 196 : l’augmentation des fonds FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).
– Décision 202 : l’instauration de la liberté tarifaire.
– Décision 203 : la suppression de l’interdiction de la vente à perte. Dangereux ?
– Décision 204 : la libéralisation des négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs.
– Décision 205 : la suppression des procédures d’autorisation des CDEC (Commissions Départementales d’Equipement Commercial). cela permettrait d’augmenter la concurrence, certes ! Mais on voit bien que cette suppression, sans un plan pour les centre villes peut avoir des effets négatifs lourds.
– Décisions 206 et 207 : l’encadrement de la concentration commerciale. Mais il manque l’encouragement aux indépendants pour se grouper dans des réseaux de franchise ou de coopérative car cela augmenterait la concurrence face aux gros succursalistes.
S’ajoutent à cette série, le propositions de réforme d’un certain nombre de professions réglementées, comme la coiffure
* TPE : très petites entreprises.
** PME : petites et moyennes entreprises.
