Que devient l’emprunt du franchisé si lui ou le franchiseur fait faillite ?

  • Créé le : 27/08/2018
  • Modifé le : 27/08/2018

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur du Franchise Business Club

Si le franchiseur fait faillite, qu’advient-il de l’emprunt bancaire du franchisé ? Et si le franchisé fait faillite, qu’advient-il de son emprunt bancaire ?

Premier cas : Si le franchiseur fait faillite, cela est sans incidence sur l’emprunt du franchisé, qui reste tenu de le rembourser à la banque. A chacun ses comptes, ses dettes et ses responsabiltés. En pareil cas, la rentabilité du franchisé peut subir les conséquences d’une absence de services de la part du franchiseur et il est utile que les franchisés se concertent et s’entraident surtout si le franchiseur n’est pas rapidement repris. 

Deuxième cas : Si le franchisé est contraint de procéder à une déclaration de cessation des paiements, et dans le cas où une liquidation judiciaire est prononcée, la banque doit adresser une déclaration de créances au mandataire liquidateur. Une fois cette démarche réalisée, le mandataire liquidateur s’il a pu vendre les actifs de la société, pourra verser une partie des sommes dues à la banque. Si tel n’est pas le cas ou qu’un reliquat reste du, la banque pourra se retourner vers les cautions si des personnes physiques se sont portées cautions.

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