Que devient l’emprunt du franchisé si lui ou le franchiseur fait faillite ?

Les experts vous répondent / Que devient l’emprunt du franchisé si lui ou le franchiseur fait faillite ?
  • Créé le : 27/08/2018
  • Modifé le : 27/08/2018

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur du Franchise Business Club

Si le franchiseur fait faillite, qu’advient-il de l’emprunt bancaire du franchisé ? Et si le franchisé fait faillite, qu’advient-il de son emprunt bancaire ?

Premier cas : Si le franchiseur fait faillite, cela est sans incidence sur l’emprunt du franchisé, qui reste tenu de le rembourser à la banque. A chacun ses comptes, ses dettes et ses responsabiltés. En pareil cas, la rentabilité du franchisé peut subir les conséquences d’une absence de services de la part du franchiseur et il est utile que les franchisés se concertent et s’entraident surtout si le franchiseur n’est pas rapidement repris. 

Deuxième cas : Si le franchisé est contraint de procéder à une déclaration de cessation des paiements, et dans le cas où une liquidation judiciaire est prononcée, la banque doit adresser une déclaration de créances au mandataire liquidateur. Une fois cette démarche réalisée, le mandataire liquidateur s’il a pu vendre les actifs de la société, pourra verser une partie des sommes dues à la banque. Si tel n’est pas le cas ou qu’un reliquat reste du, la banque pourra se retourner vers les cautions si des personnes physiques se sont portées cautions.

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Le mardi 12 novembre prochain, un atelier du Franchise Business Club portera sur les études du marché, le respect du concept et la satisfaction consommateurs. On parlera notamment des états et des études de marché, de ce qui permet de mesurer et de comprendre les attentes des consommateurs et des précautions juridiques à prendre. Le […]

Deux faits s’imposent à la réflexion des réseaux 1) La nouvelle loi belge sur l’interdiction de dépendance économique menace-t’elle l’équilibre des réseaux de franchise et peut-elle faire tâche d’huile en Europe ? Cet atelier à Bruxelles parlera aussi de l’animation réseau à travers la formation permanente et aussi du rôle éventuel de franchisés dans l’animation […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.