Que devient l’emprunt du franchisé si lui ou le franchiseur fait faillite ?

  • Créé le : 27/08/2018
  • Modifé le : 16/04/2025

La franchise permet au franchisé de bénéficier de la marque, de l’enseigne et du savoir-faire de son franchiseur. Cependant, les deux entités qui signent le contrat de franchise, franchiseur et franchiseur, restent indépendantes sur le plan juridique.

La franchise est donc un contrat paradoxal qui allie à la fois liberté, indépendance et contraintes. Le franchisé reste, par conséquent, indépendant juridiquement du franchiseur, peut fixer librement ses prix, gérer son personnel comme il l’entend, mais dans certaines limites fixées dans le contrat.

Mais dans le cas particulier de la faillite du franchiseur, que devient l’emprunt du franchisé ? Et dans le cas où, c’est le franchisé qui fait faillite, qu’advient-il de son emprunt bancaire ?

Premier cas : Que devient l’emprunt du franchisé si le franchiseur fait faillite ?

Si le franchiseur fait faillite, cela est sans incidence sur l’emprunt du franchisé, qui reste tenu de le rembourser à la banque. A chacun ses comptes, ses dettes et ses responsabilités. En pareil cas, la rentabilité du franchisé peut subir les conséquences d’une absence de services de la part du franchiseur et il est utile que les franchisés se concertent et s’entraident surtout si le franchiseur n’est pas rapidement repris.

Deuxième cas : Que devient l’emprunt du franchisé s‘il fait faillite

Si le franchisé fait faillite, il est contraint de procéder à une déclaration de cessation des paiements, et dans le cas où une liquidation judiciaire est prononcée, la banque doit adresser une déclaration de créances au mandataire liquidateur. Une fois cette démarche réalisée, le mandataire liquidateur s’il a pu vendre les actifs de la société, pourra verser une partie des sommes dues à la banque. Si tel n’est pas le cas ou qu’un reliquat reste du, la banque pourra se retourner vers les cautions si des personnes physiques se sont portées cautions.

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

TAAKA BEER SPA

Café et bar spécialisé

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Découvrez de plus près la franchise Spok !

Explorez l’univers unique de la franchise Spok !

Créée en 2005, Spok a pour vocation de proposer une offre de restauration singulière, mêlant les codes de la restauration traditionnelle à ceux de la restauration rapide. Inspirés par les nombreuses passions de son fondateur — cuisine, architecture, mode… — ses restaurants fédèrent une communauté de franchisés passionnés et passionnants. Aujourd’hui, le réseau compte 40 […]

SoCoo’c dévoile les résultats du premier trimestre 2025 et poursuit son expansion

SoCoo’c accélère sa croissance et renforce son maillage national

Le réseau SoCoo’c a enregistré une croissance notable au premier semestre de l’année : +6,8 %. Parallèlement, l’enseigne a poursuivi son développement sur le territoire national avec l’ouverture de 4 nouveaux magasins à Guingamp, Cherbourg, Saint-Jean-de-Luz et Vincennes. Une croissance qui dépasse celle du marché de l’ameublement SoCoo’c enregistre une croissance de 6,8 % au […]

Découvrez Tana Calda, une franchise de pizza artisanale à part !

Découvrez Tana Calda, une franchise de pizza artisanale à part !

Après plus de dix ans d’expérience dans l’optimisation de ses recettes, de ses cartes et d’une charte graphique à la fois chaleureuse et intimiste, Tana Calda a bâti un réseau de qualité grâce à une sélection rigoureuse de fournisseurs, des stratégies marketing ciblées et des partenariats solides. Forte de ce savoir-faire, la franchise propose désormais […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.