Ouverture à la concurrence des services postaux : de nombreuses perspectives pour la franchise ?

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  • Créé le : 25/09/2008
  • Modifé le : 25/09/2008
Suite à la dernière directive communautaire relative à l’harmonisation des services postaux en Europe, l’ouverture totale à la concurrence sera effective en France à compter du 1er janvier 2011. Une aubaine pour les opérateurs et réseaux de franchise positionnés sur le créneau de l’acheminement de courriers et de colis.

Le Parlement français a en effet adopté la loi du 20 mai 2005 qui vise à transposer en droit français les orientations fixées par Bruxelles en 1997 et 2002. Entré en vigueur le 1er novembre 2005, ce texte s’ordonne autour de deux catégories de mesures qui visent à fixer les conditions dans lesquelles les opérateurs franchisés seront autorisés à exercer leur activité et dans lesquelles La Poste sera conduite à assurer sa mission de service universel.

Ce texte définit entre autres les missions de l’autorité de régulation de l’ensemble du dispositif : l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes. Celle-ci est chargée de délivrer les autorisations réglementaires indispensables mais aussi de s’assurer que les opérateurs autorisés respectent les règles relatives au secret de la correspondance et au respect de la vie privée ou encore qu’ils fournissent aux consommateurs des garanties suffisantes en termes de qualité de service et de fiabilité du service rendu.

Depuis le 1er janvier 2006, l’Arcep a déjà délivré plusieurs autorisations d’exploitation à une quinzaine d’opérateurs qui ont décidé de se lancer dans les activités postales couvrant les envois de correspondance de plus de 50 g. Cette autorisation, incessible et renouvelable est valable 10 ans et leur donne un droit d’accès aux boîtes aux lettres des particuliers ainsi qu’à certaines facilités de La Poste nécessaires à l’exercice de leur activité. Attention : ces opérateurs sont soumis à un arrêté qui fixe de manière précise les caractéristiques techniques de l’offre commerciale qu’ils sont habilités à proposer.

Les opérateurs autorisés ?

On peut citer la société Adrexo, filiale du groupe de presse gratuite Spir Communication, autorisée à mettre sur le marché depuis le 13 juin 2006 une offre de tournées régulières sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la Corse, ainsi qu’un service d’envoi en grand nombre à destination de nombreuses zones dans un délai de sept jours maximum.

Plusieurs entreprises ont également reçu une autorisation d’exploitation pour une zone géographique restreinte. Il s’agit le plus souvent de sociétés de courses qui souhaitaient étendre leur activité au traitement d’envois postaux. C’est le cas d’Althus et Stamper’s pour la zone alpine (agglomérations d’Annecy, Chambéry, Aix-les-Bains), les territoires communaux de Billières, Lons, Lescar et Pau et le département des Pyrénées-Atlantiques. C’est le cas aussi des sociétés Solgeco (Valence dans le Drôme), Alternative Post (Rhône), JS Activ’ (Perpignan et sa banlieue), Press’tissimo (Paris, principales communes des Hauts-de-Seine), Courrier Services (Allier) ou Let Services (Metz).

Sur un positionnement à l’international, l’Arcep a autorisé le 21 juin 2006, la société IMX (International mail express) France à acheminer des envois postaux vers tous les pays du monde.

Concrètement, si le nombre d’autorisations est encore limité, le mouvement est enclenché et le marché devrait attirer de nouvelles enseignes Les perspectives sont nombreuses d’ici 2011 !

Audrey Caudron

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