Obligations annuelles pour les EIRL

  • Créé le : 12/05/2011
  • Modifé le : 02/06/2025
Vous avez décidé de bénéficier du statut d’EIRL, optionnel pour les auto-entrepreneurs, quelles en sont les conséquences ?

L’acte fondateur du statut d’EIRL on le sait est la déclaration d’affectation de biens à votre activité professionnelle. Chaque année vous devrez mettre cette liste à jour, au 31 décembre vous déposez donc un relevé l’actualisant au greffe du tribunal de commerce ou au répertoire des métiers si vous êtes artisan. À ce jour, le modèle type de relevé d’actualisation doit encore être fixé par arrêté.

Dans le but d’actualiser votre patrimoine affecté, vous devez également déposer une fois par an vos comptes au registre où vous avez effectué votre déclaration d’affectation : greffe du tribunal de commerce ou répertoire des métiers si vous avez une activité artisanale immatriculée.

Pour mémoire en tant qu’auto-entrepreneur, les obligations comptables se limitent à la tenue d’un journal récapitulatif de vos recettes, la tenue d’un livre d’achats si votre activité est commerciale, la conservation d’une copie de vos factures et de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

En tant qu’entrepreneur en EIRL vous avez un impôt supplémentaire sur les plus-values professionnelles acquises au titre des biens affectés à votre patrimoine professionnel et l’obligation de d’un dépôt annuel payant des comptes au greffe du tribunal de commerce ou au registre des métiers si vous avez une activité artisanale à titre principal. Le coût de cette formalité n’est pas encore connu.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

RockyPop

Hôtel

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Trois semaines pour entreprendre : la méthode Wash&Check pour former ses franchisés

Dans le secteur de la franchise automobile, la qualité de l’accompagnement initial constitue souvent le facteur déterminant entre réussite et échec. Wash&Check, enseigne spécialisée dans le lavage et la préparation esthétique de véhicules, en a fait son principal argument de différenciation. Alors qu’une nouvelle agence s’apprête à ouvrir ses portes dans le nord-ouest de la […]

Berliner Das Original mise sur la transparence pour séduire les futurs franchisés

Dans un secteur de la franchise où la confiance constitue le socle de toute relation franchiseur-franchisé, la transparence devient un argument commercial de premier plan. Berliner Das Original l’a bien compris en déployant une campagne de communication digitale axée sur les résultats concrets de l’année 2025. Cette initiative illustre une tendance de fond : les […]

Le réseau So.bio teste son concept innovant de marché bio à Biganos

Le secteur de la distribution bio connaît une profonde mutation, et So.bio l’a bien compris. L’enseigne vient d’inaugurer à Biganos son tout premier magasin pilote incarnant une transformation stratégique majeure. Cette réouverture marque un tournant pour le réseau qui compte désormais 145 points de vente en France, dont 70 sous l’enseigne So.bio. Avec 40 % […]

×
Notre recommandation
JORDAN TOMAS PIZZA

Un concept éprouvé reposant sur un savoir-faire de Maître Artisan et une sélection rigoureuse de produits italiens de qualité.

Rejoignez la franchise Jordan Tomas Pizza et participez à une success story qui a du goût !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 80 000€
  • CA moyen : 1 000 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 12
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.