Obligations annuelles pour les EIRL

  • Créé le : 12/05/2011
  • Modifé le : 02/06/2025
Vous avez décidé de bénéficier du statut d’EIRL, optionnel pour les auto-entrepreneurs, quelles en sont les conséquences ?

L’acte fondateur du statut d’EIRL on le sait est la déclaration d’affectation de biens à votre activité professionnelle. Chaque année vous devrez mettre cette liste à jour, au 31 décembre vous déposez donc un relevé l’actualisant au greffe du tribunal de commerce ou au répertoire des métiers si vous êtes artisan. À ce jour, le modèle type de relevé d’actualisation doit encore être fixé par arrêté.

Dans le but d’actualiser votre patrimoine affecté, vous devez également déposer une fois par an vos comptes au registre où vous avez effectué votre déclaration d’affectation : greffe du tribunal de commerce ou répertoire des métiers si vous avez une activité artisanale immatriculée.

Pour mémoire en tant qu’auto-entrepreneur, les obligations comptables se limitent à la tenue d’un journal récapitulatif de vos recettes, la tenue d’un livre d’achats si votre activité est commerciale, la conservation d’une copie de vos factures et de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

En tant qu’entrepreneur en EIRL vous avez un impôt supplémentaire sur les plus-values professionnelles acquises au titre des biens affectés à votre patrimoine professionnel et l’obligation de d’un dépôt annuel payant des comptes au greffe du tribunal de commerce ou au registre des métiers si vous avez une activité artisanale à titre principal. Le coût de cette formalité n’est pas encore connu.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

RockyPop

Hôtel

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Renouvellement de contrat et nouvelle adhésion chez Tourne et Vis

Le réseau Tourne et Vis, spécialisé dans la maintenance et les petits travaux de proximité, dévoile les témoignages de deux franchisés aux profils complémentaires. D’un côté, Frédéric qui, après cinq années d’activité autour de Thionville, vient de renouveler son contrat de franchise. De l’autre, Jean-Luc Andrieux, 57 ans, qui a quitté la grande distribution en […]

Optima Énergie à Bordeaux : une nouvelle franchise au cœur d’un marché en plein essor

Le secteur du courtage en énergie connaît une dynamique remarquable, portée par les enjeux de maîtrise des coûts pour les entreprises et la complexité croissante du marché énergétique. Dans ce contexte, le réseau Optima Énergie poursuit son maillage territorial avec l’inauguration d’une agence franchisée à Bordeaux, confiée à Océane Latour. Pour les candidats à la […]

Après Libourne, Enjoy Tacos s’implante avec succès à Niort

Le réseau Enjoy Tacos poursuit son développement accéléré sur le territoire français avec l’inauguration, le 10 décembre 2025, d’un nouveau point de vente à Niort dans les Deux-Sèvres. Cette implantation, qui fait suite de quelques jours seulement à celle de Libourne, témoigne du rythme soutenu de l’expansion de l’enseigne et de sa capacité à générer des […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 450 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 214
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.