Nouveau contrat et droit d’entrée lors de l’achat d’un fond de commerce en franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Nouveau contrat et droit d’entrée lors de l’achat d’un fond de commerce en franchise
  • Créé le : 18/04/2013
  • Modifé le : 18/12/2019
La transmission de la franchise est-elle automatique lors de l’achat d’un fond de commerce franchisé ?

Les contrats sont le plus souvent Intuitu Personae en fonction de la personne du franchisé, ce qui veut dire que le contrat de franchise n’est pas cessible avec le fond. Le franchiseur peut agréer ou non le cessionnaire (Le cessionnaire est le repreneur et non le cédant). Le franchiseur, en effet, veut souvent contrôler que les nouveaux franchisés soient au moins aussi bons que les anciens, ce qui est de l’intérêt de tous, autres franchisés du réseau inclus.

Lisez à ce sujet : Les clauses intuitu personae dans un contrat de franchise

Nouveau franchisé = nouveau contrat

C’est donc la plupart du temps un nouveau contrat qui est signé avec l’avantage d’une durée de contrat adaptée et non de la seule durée résiduelle du précédent contrat.

Le franchiseur doit vous « vendre » la franchise telle qu’elle est et telle qu’il la veut et non vous laisser acheter la franchise telle que l’ancien franchisé l’a peut-être transformée voire enjolivée pour vendre son affaire. Le franchiseur doit aussi passer du temps pour vous sélectionner, vous accompagner dans la reprise, vous former, etc…. sans compter sur le fait que le franchisé cédant le fasse puisqu’il ne serait pas aussi motivé que le franchiseur qui lui, aura à gérer la poursuite des relations avec le repreneur.

Coût souvent réduit pour une reprise de franchise

Dans certains cas, le droit d’entrée et de formation sont à payer en totalité mais dans d’autres, le franchiseur accorde une réduction, non pas à la tête du client en principe, mais en fonction d’économies réelles qu’il fera, éventuellement, sur l’intégration du nouveau franchisé. Ceci est une affaire de négociation aussi parfois mais le franchiseur n’est pas obligé juridiquement de vous faire une réduction. Il ne peut cependant pas vous facturer une prestation non donnée.

Lisez aussi : Quid du droit d’entrée dans la franchise ?

Jean Samper
Membre du collège des experts de la fff
Créateur de ac-franchise.com et de l’IFCN (International Franchise Consultant network)

Plus de franchises
Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise JULIEN D’ORCEL JULIEN D’ORCEL

Bijouterie et montres (ou horlogerie)

Apport : 50 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise PLUS QUE PRO PLUS QUE PRO

Marketing, communication, publicité

Apport : 5 000 €

Franchise REPAR’STORES REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise LE JARDIN DES FLEURS LE JARDIN DES FLEURS

Fleuriste

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

Leader français des terminaux de cuisson depuis bientôt 40 ans, La Mie Câline poursuit son développement en région avec la récente ouverture d’un tout nouveau magasin à Granville en Normandie. Une belle histoire qui débute Regroupant à ce jour 242 magasins répartis dans toute la France, le réseau La Mie Câline continue de séduire de […]

La franchise Magic Form, réseau de salles spécialisées dans la musculation et le fitness, entend renforcer son maillage national à travers l’ouverture de nouveaux centres affiliés. Née en 2006, l’enseigne base sa réussite sur la variété et la fiabilité de ses équipements et de ses installations. Magic Form se développe en centre-ville ou en périphérie […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Point S

Pneumatiques et Entretien Automobile

Apport : 60 000€

CA moyen : 700 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.