Notre rôle dans la franchise et le droit par Maître Hubert Bensoussan (2011)

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  • Créé le : 21/06/2012
  • Modifé le : 21/02/2020
La relation entre franchiseur et franchisé n’est pas toujours simple ! Elle peut parfois être sujette à des confrontations. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de ces tensions. Il est donc recommandé dans ce genre de situations de faire appel à des conseillers, des experts de la franchise qui seront des intermédiaires entre le franchiseur et son franchisé et auront pour mission d’éviter que les choses ne se compliquent et arrivent jusqu’au procès. Maître Hubert Bensoussan, Avocat à la Cour de Paris, nous explique justement à travers cette interview, l’intérêt de faire appel à des conseillers lors de différends entre franchiseur et franchisé.

Hubert Bensoussan : « La franchise c’est le droit des contrats : Le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit de l’Internet, le droit de l’informatique et tous ces droits sont imbriqués. En général, quand nous avons un procès de franchise, tous ces droits sont utilisés. Nous dirons que c’est le droit de la relation franchiseur-franchisé car quand un franchisé attaque un franchiseur, il invoque tous ces droits.

L’intérêt d’un conseil c’est justement d’éviter un procès, donc nous intervenons systématiquement en amont. Par exemple lorsqu’un franchiseur reçoit un courrier un peu gênant de la part d’un franchisé, nous prenons directement le courrier, le franchiseur nous donne son avis par écrit, nous gérons et nous assurons la réponse en direct. Par la suite, tous les échanges qui se feront seront dans le même modèle. Donc le franchiseur donne son avis, le cabinet d’avocats assure directement la réponse, sachant qu’un procès est une folie à la fois pour le franchisé que pour le franchiseur et que nous ferons toujours tout pour éviter le procès.

Aussi nous essayons d’éduquer un peu, non pas les franchiseurs, mais les équipes du franchiseur : Les animateurs, les développeurs qui sont des gens parfois « dangereux » parce qu’ils veulent développer très rapidement. En réalité, il arrive qu’ils se dispensent de respect de certaines obligations liées notamment à la loi Doubin. Enfin, ils « tendent » à s’en dispenser. Donc nous les formons là dessus et nous les formons aussi sur l’obligation de ne dire que ce qui est totalement dans la réalité. Ce sont des gens pleins d’enthousiasme qui veulent aboutir et qui peuvent avoir une tendance à dire les choses au-delà de ce qu’elles sont réellement.

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