Notre rôle dans la franchise et le droit par Maître Hubert Bensoussan (2011)

Actualités & Interviews / Interviews des experts / Notre rôle dans la franchise et le droit par Maître Hubert Bensoussan (2011)
  • Créé le : 21/06/2012
  • Modifé le : 21/02/2020
La relation entre franchiseur et franchisé n’est pas toujours simple ! Elle peut parfois être sujette à des confrontations. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de ces tensions. Il est donc recommandé dans ce genre de situations de faire appel à des conseillers, des experts de la franchise qui seront des intermédiaires entre le franchiseur et son franchisé et auront pour mission d’éviter que les choses ne se compliquent et arrivent jusqu’au procès. Maître Hubert Bensoussan, Avocat à la Cour de Paris, nous explique justement à travers cette interview, l’intérêt de faire appel à des conseillers lors de différends entre franchiseur et franchisé.

Hubert Bensoussan : « La franchise c’est le droit des contrats : Le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit de l’Internet, le droit de l’informatique et tous ces droits sont imbriqués. En général, quand nous avons un procès de franchise, tous ces droits sont utilisés. Nous dirons que c’est le droit de la relation franchiseur-franchisé car quand un franchisé attaque un franchiseur, il invoque tous ces droits.

L’intérêt d’un conseil c’est justement d’éviter un procès, donc nous intervenons systématiquement en amont. Par exemple lorsqu’un franchiseur reçoit un courrier un peu gênant de la part d’un franchisé, nous prenons directement le courrier, le franchiseur nous donne son avis par écrit, nous gérons et nous assurons la réponse en direct. Par la suite, tous les échanges qui se feront seront dans le même modèle. Donc le franchiseur donne son avis, le cabinet d’avocats assure directement la réponse, sachant qu’un procès est une folie à la fois pour le franchisé que pour le franchiseur et que nous ferons toujours tout pour éviter le procès.

Aussi nous essayons d’éduquer un peu, non pas les franchiseurs, mais les équipes du franchiseur : Les animateurs, les développeurs qui sont des gens parfois « dangereux » parce qu’ils veulent développer très rapidement. En réalité, il arrive qu’ils se dispensent de respect de certaines obligations liées notamment à la loi Doubin. Enfin, ils « tendent » à s’en dispenser. Donc nous les formons là dessus et nous les formons aussi sur l’obligation de ne dire que ce qui est totalement dans la réalité. Ce sont des gens pleins d’enthousiasme qui veulent aboutir et qui peuvent avoir une tendance à dire les choses au-delà de ce qu’elles sont réellement.

Plus de franchises
Franchise ARCHEA ARCHEA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 50 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise TICKET PROMO TICKET PROMO

Marketing, communication, publicité

Apport : 2 500€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 40 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise RELOOKING Beauté Minceur RELOOKING Beauté Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Plus de franchises

Actualités

En 2019, le réseau Promovacances a ouvert 13 agences en propre et 2 agences mandataires. Il ambitionne, pour cette année, de poursuivre son développement en propre et mandataires avec pour objectif une dizaine de nouvelles agences. Objectifs de développement du réseau Promovacances en 2020 Le groupe KARAVEL a connu une année 2019 très dynamique puisqu’il a réalisé […]

Le réseau Les Menus Services a ouvert une nouvelle agence en franchise à Avignon. Elle est dirigée par Fabienne Demandrille qui a souhaité se rendre utile auprès de ses ainés. Pour le lancement de son projet, la nouvelle franchisée a pu compter sur l’appui et l’accompagnement de son franchiseur. Une nouvelle franchise Les Menus Services […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Acuitis

Maison d'Optique et d'Audition

Apport : 80 000€

CA réalisable : 3 000 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.