Nom commercial, nom de l’entreprise, comment s’y retrouver ?

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  • Créé le : 02/02/2016
  • Modifé le : 02/02/2016

Lorsque vous créez une entreprise, vous choisissez naturellement un nom commercial, celui qui figure à l’entrée de votre boutique ou de votre atelier par exemple. Dans le cas d’une franchise, évidemment ce sera celui du réseau que vous aurez choisi, Subway par exemple. Si vous partez en solo vous chercherez souvent un nom avec un lien direct avec votre activité comme « sandwich Sub » pour mieux vous identifier mais pourquoi pas un nom purement inventé comme « Sub bar »? C’est le nom qui figure sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête ou les factures. Ce nom peut être différent de celui de la dénomination sociale … quelques infos pour s’y retrouver.

Une entreprise peut avoir plusieurs noms

Une entreprise peut avoir des noms différents :
– Une dénomination sociale, qui identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle est l’équivalent du nom de famille pour une personne physique. C’est son nom officiel.
– Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale.
– Une enseigne est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement un établissement. Il faut qu’elle soit identique au nom commercial si on veut s’y retrouver.

Si vous ouvrez un point de vente en restauration rapide, vous pouvez l’appeler MIAM/ MIAM ou Bon Appétit. Ce nom commercial identifie l’activité de l’entreprise aux yeux du client; mais le nom juridique de l’entreprise qu’elle soit en SA ou SARL  peut être tout autre, Dupont Sarl par exemple. Ce peut être une personne physique, un nom de lieu, un nom inventé, des initiales ou plusieurs mots comme compagnie de restauration Sarl par exemple.

Vérifier la disponibilité du nom que vous allez donner à votre entreprise

Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez contrôler que le nom que vous avez envie de prendre est disponible; donc un nom qui ne bénéficie pas d’un droit antérieur sur une activité identique ou même similaire. Sinon, vous risqueriez d’avoir deux restaurants Miam Miam dans la même rue avec des patrons différents, des concepts différents….et des clients perdus sans parler de autres risques.
Si vous avez créé un logo, il doit aussi faire l’objet d’un contrôle. Il est donc conseillé de vérifier que le nom est bien disponible, c’est-à-dire qu’il ne porte pas atteinte à un nom déjà protégé notamment par une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de domaine internet, etc.
  Cette recherche s’effectue auprès d’infogreffe qui répertorie les dénominations sociales, enseignes ou noms commerciaux des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), en France.
Autre possibilité :  le Répertoire des métiers tenu par chaque chambre de métiers et de l’artisanat, répertoriant toutes les entreprises artisanales qui ne sont pas en sociétés.
Enfin,  la base de données des marques tenue par l’Inpi, consultable en ligne. Si aucun nom de sociétés ou de marques identique ou similaire n’a été trouvé dans les bases de données, ce n’est pas pour autant que le nom est disponible et il est recommandé de faire une recherche de similarités. En effet, l’utilisation d’un nom même non identique mais proche de celui choisi par le créateur peut constituer une « antériorité » justifiant une action en concurrence déloyale.
Cette recherche permet de prendre en compte des ressemblances orthographiques, phonétiques ou intellectuelles entre le nom choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés.

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